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Loisir - Aéromodélisme

31 décembre 2015
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Sommaire :


      

Modèles réduits et drones de loisir

31 décembre 2015 (mis à jour le 19 janvier 2017)


L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation de sécurité pour l’usage des aéronefs civils non habités :

Pour en savoir plus sur ce qui a changé dans la règlementation de 2015, consultez l’article sur les nouveautés de la réglementation de 2015.
Ces deux arrêtés distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.
Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.
Attention : pour les utilisations autres que le loisir ou la compétition, dans un contexte professionnel, on parle soit d’activités particulières soit d’expérimentation.
Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.

 

Des outils pour mieux comprendre la réglementation

 


Une notice en français et en anglais résument de manière succincte 10 principes pour voler en conformité avec la loi.
En complément, la lecture du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » beaucoup plus détaillé, est vivement recommandée à tout propriétaire de drone, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de télépilotes mineurs.

Attention : les aéromodèles les plus gros (notamment ceux de plus de 25 kg), dits « de catégorie B », ne peuvent être utilisés que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote. En savoir plus…

 

 

Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

 

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur Geoportail.

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.

Des localisations d’activité déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques. Ces localisations d’activité déclarées ne sont pas représentées actuellement sur la carte.

Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.

La carte est publiée actuellement en version provisoire. Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des télépilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse .

L’attention des utilisateurs est notamment attirée sur les hélistations privées qui ne figurent pas dans la version actuelle du produit.

Pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.

L’attention des utilisateurs est attirée également sur la possibilité d’interdiction temporaire de survol de zones naturelles pendant les périodes de nidification. L’existence de ces zones est connue en préfecture.

La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif. En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. Cette interdiction n’est pas matérialisée par l’affichage en surimpression d’une fenêtre sur cette carte. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération).

L’usage de cette carte doit se vouloir complémentaire et non substitutif à une bonne connaissance de la réglementation. La consultation de la notice « Règles d’usage d’un drone de loisir » et du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » est indispensable. En particulier, tout survol de personnes ou de rassemblement de personnes est interdit.

Au cours des prochains mois, la version définitive de cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude.

Le document "La réponse aux questions les plus fréquentes" concernant la carte des restrictions pour les drones de loisir facilite sa bonne utilisation.

      
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