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Module de suivi de la loi de transition énergétique

12 novembre 2015 (mis à jour le 23 mai 2016)
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Que signifie le "statut" du texte ?

Certaines dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte sont d’application immédiate, d’autres nécessitent la publication de textes d’application.
Ce module permet de connaître l’État d’avancement de ces textes.

  • En préparation : les textes sont d’abord préparés par l’administration, souvent dans un cadre interministériel.
  • En concertation/consultation : une concertation est menée avec les parties prenantes. Selon l’objet du texte, certaines consultations sont obligatoires : Conseil Supérieur de l’Énergie, Consultation publique, Conseil National d’Evaluation des Normes. Certains textes sont également obligatoirement soumis au Conseil d’État.
  • Publié ! : à l’issue de la phase de concertation/consultation, les textes définitifs sont publiés.

Mieux-renover-les-batiments-pour.html

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