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Mouvement tarifaire de l’été 2010
25 août 2010
(mis à jour le 10 mars 2011)
- Énergies et climat
De combien évoluent les tarifs réglementés de vente de l’électricité ?
Au 15 août 2010, les tarifs réglementés de vente de l’électricité évoluent, en moyenne, de :
- 3% pour les ménages, ce qui se décline en moyenne en :
+2.4% pour les options base
+2.7% pour les options EJP
+3.5% pour les options heures pleines / heures creuses
+3% pour les options Tempo
Cela représente un impact inférieur à 4€ TTC/mois pour plus de 90% des consommateurs - 4% pour les petits consommateurs professionnels
- 4.5% et 5.5% respectivement pour les moyens et gros consommateurs bénéficiant des tarifs réglementés de vente
- par ailleurs, pour les entreprises, le TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement au Marché) augmentera de 0.6%
En moyenne, les tarifs administrés augmenteront donc de 3.4%, soit une hausse réelle (hors inflation) de 1.9%.
Pourquoi les tarifs évoluent-ils à la hausse ?
La loi prévoit que les tarifs de l’électricité doivent refléter les coûts. Cette disposition est essentielle pour préserver l’intégrité et la sécurité du système électrique français.
Les coûts du système électrique français sont croissants, en raison notamment de l’augmentation importante des investissements réalisés par EDF (8 Md€ sur les réseaux et sur le parc de production en 2010, en hausse de 15% par rapport à 2009).
La revalorisation des tarifs résulte de l’évolution des coûts, aussi bien sur les réseaux de transport et de distribution que sur le parc de production.
Quel est l’impact de la revalorisation des tarifs pour un ménage ?
Le prix moyen complet de vente de l’électricité à un ménage est d’environ 127 € / MWh toutes taxes comprises.
La revalorisation correspond donc en moyenne à un ajustement de prix de l’ordre de 3,5 € / MWh.
Selon que le ménage dispose ou non d’un chauffage électrique, la revalorisation a un impact mensuel moyen de 0,5 à 4 € / mois.
La revalorisation peut être compensée par des actes simples d’économie d’énergie : modération dans l’utilisation du chauffage, extinction des appareils en veille, remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules à économie d’énergie qui, à lui seul, peut conduire à des économies de 3 €/mois en moyenne.
Comment avaient évolué les tarifs les années précédentes ?
Pour les ménages, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,1 % en 2007, de 2,0 % en 2008, et de 1,9 % en 2009.
En moyenne, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,2 % en 2007, de 3,6 % en 2008, et de 2,3 % en 2009.
En termes réels, c’est-à-dire hors inflation, le mouvement de l’année 2010 est d’une ampleur inférieure à celui de l’année 2009.
Rappels des mouvements tarifaires (par catégorie et global) des 4 dernières années.
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Mouvement nominal
|
2006
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2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
|
Ménage
|
1,70%
|
1,10%
|
2%
|
1,90%
|
3%
|
|
Ensemble
|
1,70%
|
1,20%
|
3,60%
|
2,30%
|
3,40%
|
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|
|
|
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|
|
Inflation (IPC hors tabac)
|
1,60%
|
1,2%
|
3,6%
|
-0,8%
|
1,4%
|
Ce graphique illustre l’évolution, depuis 1979, du prix de l’électricité
pour les ménages en euros constants 2009
pour les ménages en euros constants 2009
Comment se situent les prix de l’électricité en France par rapport aux autres pays européens ?
Le parc de production français, grâce à ses composantes électronucléaire et hydraulique, est le plus compétitif de l’Union Européenne. Il est également un des moins carbonés. Les prix de l’électricité pour les consommateurs français sont en moyenne 25 à 35% inférieurs aux prix moyens des autres pays européens, autant pour les ménages que pour les entreprises.
Prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises : comparaison européenne
Le parc de production français est atypique,
c’est cette particularité qui justifie sa compétitivité
(forte composante nucléaire et hydraulique, et faible part d’énergie fossile carbonée)
c’est cette particularité qui justifie sa compétitivité
(forte composante nucléaire et hydraulique, et faible part d’énergie fossile carbonée)
A quoi sert l’ajustement de la structure des tarifs ?
Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont des offres intégrées qui couvrent la production d’électricité, son acheminement par les réseaux de transport et de distribution et sa commercialisation (gestion, facturation, …). Ces tarifs réglementés doivent couvrir l’ensemble des coûts et favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie.
De la fin des années 1990 à 2008, les tarifs réglementés de vente d’électricité n’avaient pas évolué en structure mais de manière uniforme et proportionnelle pour les parts fixes et variable.
L’acheminement de l’électricité est financé par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), que le fournisseur d’électricité verse aux gestionnaires du réseau. Suite à l’évolution du TURPE sur proposition du régulateur (Commission de régulation de l’énergie), et avec l’évolution des coûts des différents moyens de production d’électricité, la structure des tarifs conduisait à des situations anormales où certains consommateurs avaient une facture d’électricité supérieure aux coûts générés tandis que pour d’autres, elle était très inférieure à ces coûts.
Afin de garantir l’équité entre les consommateurs, qui suppose que chacun couvre mieux les coûts véritables qu’il génère, une harmonisation progressive et maîtrisée de la structure des tarifs a été engagée en 2009 et poursuivie en 2010. Cette harmonisation consiste en des évolutions différenciées de l’abonnement et de la part variable pour les différentes catégories, options et versions.
Pourquoi les tarifs, au sein de la catégorie des ménages évoluent-ils de façon différenciée ?
Le principe en vertu duquel les prix doivent refléter les coûts vaut de façon générale mais aussi de façon particulière, pour les différentes options de clients : il s’agit d’un principe d’équité des consommateurs face aux coûts que génèrent leurs consommations d’électricité.
Les analyses effectuées ont montré que cet objectif général n’aurait pas été atteint dans l’hypothèse d’une hausse identique de toutes les options tarifaires.
La différentiation de la revalorisation des tarifs selon l’option tarifaire, initiée lors du mouvement tarifaire de 2009, est poursuivie en 2010 : après ces deux mouvements le principe d’équité sera respecté pour l’immense majorité des consommateurs.
Un objectif général de modération tarifaire a été pris en compte : sauf exception marginale, aucune option tarifaire ne conduit à une revalorisation hors de proportion avec la revalorisation moyenne.
Y a-t-il des clients qui verront des envolées de leur facture ?
Du fait de l’évolution différenciée des parts fixes et des parts variables des tarifs, l’évolution de la facture dépendra de la consommation de chaque ménage. A titre d’exemple, concernant le tarif Heures Pleines / Heures Creuses pour les clients domestiques, le mouvement se traduit par une baisse de la part fixe et une hausse de la part variable. Ainsi, la hausse est de 3.5% en moyenne pour cette option, mais elle sera inférieure pour les ménages consommant peu et un peu plus forte pour ceux consommant davantage.
Néanmoins, l’analyse a montré que pour chaque catégorie de consommateurs, les hausses globales seraient modérées et qu’aucun ménage ne verra sa facture évoluer de plus de 8%.
Les tarifs incitent-ils aux économies d’énergie ?
En outre, en application des préconisations du groupe de travail parlementaire « Sido – Poignant » sur la gestion de la pointe électrique, la nouvelle grille tarifaire prévoit l’extinction des tarifs non horosaisonnalisés (tarifs dit "base") pour les clients résidentiels dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 18 kVA. Cette mesure, qui ne porte pas sur les contrats existants, permettra d’accélérer le lissage de la courbe de demande électrique, au bénéfice de la compétitivité et de la sobriété carbone du parc électrique français.
Ainsi, les ménages souscrivant un nouvel abonnement tarifaire de forte puissance (supérieure à 18 kVA) seront tenus de souscrire une offre Tempo ou heures pleines / heures creuses incitant à la maîtrise de la consommation en heures de pointe.
Qu’est-ce que le tarif de première nécessité ?
Le tarif de première nécessité (TPN) a été mis en place par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004. Il est ouvert aux personnes physiques bénéficiant de la CMU complémentaire soit 7 521€ par an, augmenté éventuellement d’un quotient familial en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.
Le TPN se traduit par une réduction de la facture d’électricité qui porte à la fois sur l’abonnement et sur la consommation. Le taux de réduction, de 30, 40 ou 50% dépend de la composition familiale. Il s’applique sur une tranche de consommation de 100 kWh par mois soit 1200 kWh par an, ce qui représente un peu moins de la moitié de la consommation annuelle moyenne des ménages.
Comment sont protégés les clients les plus démunis face à cette augmentation ? / Que fait le gouvernement vis-à-vis de cette hausse des tarifs ? Un tarif de première nécessité
Le 3 août 2010, le gouvernement a annoncé le renforcement, dans les prochains mois, du dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l’abonnement et la consommation d’électricité des ménages éligibles de 10 %.Il existe également un dispositif d’attribution d’aide financières directes au paiement des factures d’électricité, attribuées par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces aides permettent aux personnes en situation de précarité qui en font la demande de payer tout ou partie de leurs factures d’électricité. Elles sont attribuées, au niveau départemental, après examen des dossiers individuels de demandes par la Commission placée auprès du FSL.
