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Navigation par satellites : l’agence européenne du GNSS reçue au ministère

7 mars 2013 - Développement durable
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La direction de la recherche et de l’innovation du CGDD a organisé le 27 février dernier, à la tour Voltaire, une réunion de travail avec l’Agence européenne du GNSS (global navigation satellite system). Située à Prague (république tchèque), cette agence décentralisée de l’Union européenne a pour mission de coordonner, en relation avec la Commission européenne et l’agence spatiale européenne, la mise en œuvre des services de navigation par satellites offerts par les systèmes GNSS européens EGNOS (european geostationary navigation overlay service) et Galileo.

L’agence européenne du GNSS reçue au ministère

Cette réunion, à laquelle étaient associées la DGITM, la DGAC, la FNAM et le CNES, a été l’occasion d’échanges fructueux sur le développement des applications de la navigation par satellites, qui constitue un enjeu majeur pour la mobilité durable, et a permis au CGDD de valoriser ses priorités au niveau européen. A cet égard, le Plan d’applications satellitaires, adopté par le ministère en 2011*, est un levier essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.

EGNOS est un système de couverture européenne, qui augmente les performances du GPS (global positioning system), système américain de positionnement par satellites. Exploité en particulier par l’aviation civile depuis 2011, EGNOS permet des procédures d’approche aux instruments avec un guidage vertical, sans utilisation d’infrastructures conventionnelles de radio-navigation au sol de type ILS (instrument landing system).

Galileo, système européen de navigation par satellites de couverture mondiale et à vocation civile, offrira ses premiers services dès octobre 2014, avec 18 satellites. Actuellement dotée de 4 satellites en orbite, la constellation du système Galileo sera composée de 26 satellites à l’horizon 2016, puis de 30 satellites à l’horizon 2020.

Galileo fournira à terme 4 services : un service ouvert à tous, un service commercial (authentification et haute précision), un service SAR (recherche et sauvetage) et un service réglementé gouvernemental. Galileo donnera ainsi à l’Union européenne une indépendance par rapport aux systèmes américain et russe, GPS et GLONASS, de positionnement par satellites, et devrait rapporter en termes économiques environ 90 milliards d’euros d’ici 2030.

L’agence européenne est fortement impliquée dans le développement des services de navigation par satellites du point de vue des usagers, en particulier au travers des activités du 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission Européenne (PCRD 2007-2013), auquel succèdera en 2014 le programme cadre Horizon 2020. Ses prérogatives en matière de développement des applications GNSS seront renforcées dans la perspective de l’utilisation d’EGNOS par de nouvelles communautés d’utilisateurs (route, rail…) et du déploiement de Galileo.

Au cours de la réunion, plusieurs points ont particulièrement retenu l’attention des participants. D’abord, si l’utilisation d’EGNOS par l’aviation civile a ouvert la voie vers une rationalisation progressive des moyens conventionnels sol de type ILS de catégorie 1, elle a induit des coûts de mise à niveau des équipements embarqués. Il convient, dans ce contexte, de définir une stratégie gagnant/gagnant préservant les intérêts des prestataires de navigation aérienne, comme des opérateurs aériens, A ce titre, l’Agence se propose d’examiner des pistes de soutien à cette stratégie.

Pour ce qui est des autres modes de transport, EGNOS et Galileo pourront contribuer, dans le domaine routier, à la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds et de la réglementation sur les chronotachygraphes, et, en matière ferroviaire, au système de signalisation, notamment sur les lignes à faible densité.

Des études ont aussi montré les bénéfices envisageables d’EGNOS pour la communauté maritime, en particulier pour améliorer la sécurité de certaines phases critiques d’exploitation (approche portuaire, navigation fluviale...) : des études complémentaires seront nécessaires, pour concrétiser les gains attendus, tout en anticipant l’arrivée de Galileo.

Par ailleurs, les activités de normalisation et de certification peuvent notablement stimuler le développement des applications de navigation par satellites. Dans cette perspective, l’agence européenne a lancé une réflexion portant sur l’intérêt d’une certification des récepteurs GNSS pour des applications routières. Sur tous ces enjeux majeurs relevant de son champ de compétences, le MEDDE poursuivra le dialogue fructueux noué avec l’agence européenne au cours de cette réunion.

(*) Quelles applications satellitaires pour répondre aux besoins du ministère à l‘horizon 2015 ? RéférenceS, Commissariat général au développement durable, novembre 2011

Contact : David Comby (CGDD/DRI)
 

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