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Plaisance

21 octobre 2015 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Navires à usage personnel, kayaks, navires de formation et constructions "amateur"

6 octobre 2015 (mis à jour le 30 novembre 2015)

La construction amateur. Construire ou modifier son embarcation de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres



1- Dispositions concernant les canoës et kayaks

L’immatriculation des kayaks n’est pas obligatoire pour des navigations à moins de 2 milles d’un abri.

 La Division 240 définit les dispositions en matière de sécurité et de prévention des pollutions applicables aux canoës et kayaks d’une longueur supérieure à 3,5 m (en deçà, ces navires sont considérés comme des engins de plage).

Ces engins doivent satisfaire aux conditions de flottabilité et de stabilité de la division 245 (article 245-4.03).

La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance.

Télécharger la division 240 applicable à compter du 1er mai 2015 : Division 240 texte consolidé au 12 décembre 2014 (PDF - 191 Ko)

La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.
Télécharger la division 245

Chaque navire neuf doit se voir attribuer :

  • un numéro d’identification unique
  • une attestation de conformité et un manuel du propriétaire. Les deux documents peuvent être regroupés en un seul (division 245)

Préalablement à sa mise en service, un navire neuf subit une évaluation de sa conformité aux dispositions qui lui sont applicables, par la personne qui endosse la responsabilité de sa conformité. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’une déclaration.

Cette attestation de conformité est endossée :

  • par le constructeur ou son mandataire (qui doit disposer d’une lettre de mandat dont la présentation peut lui être demandée) ou bien
  • par un importateur assumant la responsabilité de la conformité du navire.

Elle doit être présentée lors des démarches d’immatriculation auprès des DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) - délégations à la mer et au littoral. Voir les coordonnées et l’article sur l’immatriculation d’un navire.

Dans le cas où l’importateur assume la responsabilité de la conformité du navire, il doit, entre autres obligations :

  • établir le dossier technique permettant d’établir la conformité aux dispositions règlementaires applicables de la division 245, le conserver et le tenir à disposition des autorités compétentes,
  • faire une demande d’attribution de code auprès de la mission de la navigation de plaisance , afin d’être en mesure d’apposer le numéro d’identification sur les embarcations. 

Ces dispositions ne peuvent dispenser des autres dispositions applicables à ces navires (telles que dispositions douanières, etc).

2- La construction "amateur". Construire ou modifier son embarcation de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres

Télécharger la fiche d’information La construction amateur des navires de plaisance

 

 

Textes applicables :
Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, modifié, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et de leurs éléments d’équipement.
Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, modifié relatif à la sécurité des navires .

Division 245 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, modifié relatif à la sécurité des navires .

      
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