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Plaisance professionnelle

1er avril 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Navires de - 24 mètres

25 février 2016 (mis à jour le 3 novembre 2016)

Un navire approuvé NUC (Navire à Utilisation Commerciale) est un navire de plaisance à l’origine, mais qui pratique une activité commerciale de transport de personnes. Toutefois, compte-tenu de la limitation du nombre de personnes transportées (12 passagers dans les eaux internationales et 30 personnes dans les eaux nationales mais uniquement pour les voiliers), la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation "plaisance" complétée d’un certain nombre d’exigences.



Navires de plaisance de longueur de coque* inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale

*La longueur de coque ( Lh ) des navires de plaisance est définie par la norme EN/ISO 8666

Ces navires doivent être conformes aux dispositions de la division 240 et à celles de la division 241.

La division 241 concerne aussi bien les exigences techniques du navire que l’emport du matériel d’armement de sécurité. Télécharger la division 241 - version consolidee au 5 juin 2015 (avec signets) (PDF - 81 Ko). En application de la nouvelle division 245, des modifications de concordances ont été apportées à la division 241 afin d’intégrer les nouvelles références aux divisions 240 et 245.

Les navires nouvellement mis en service en tant que NUC doivent se conformer aux exigences de la division 240, même s’il s’agit de navires existants.

Le matériel d’armement et de sécurité des NUC est celui des navires de plaisance à usage personnel fixé par la Division 240, mais compte tenu de l’exploitation commerciale, des ressources supplémentaires sont fixées par la Division 241. (A ce titre, les dispenses de matériels spécifiques à la plaisance non-commerciale ne sont pas autorisées).

Des allègements de matériel de sécurité sont prévus pour les navires exploités à la journée :

  • temps de navigation < 12 heures et de jour exclusivement ;
  • voyages nationaux ;
  • départ et arrivée au même port-base.
  • éloignement maximum 20 milles du port-base.

Toute demande de l’exploitant concernant le changement d’exploitation (par exemple exploitation internationale) d’un navire à utilisation collective doit se soumettre à une vérification de conformité du navire aux dispositions de la division 241, en fonction des caractéristiques et des conditions d’exploitation nouvelles.

Un navire de plaisance à usage personnel ou de formation existant avant le 17 mai 2008 et pour lequel l’armateur demande une approbation en tant que NUC est soumis aux dispositions de la Division 241.
 

Définition et caractéristiques d’un navire à utilisation collective (NUC)

Navire de plaisance à bord duquel des passagers sont pris en charge par un équipage professionnel. C’est un navire conçu pour la plaisance mais dont l’exploitation est commerciale.

Il détient un acte de francisation qui implique une activité commerciale permanente, l’usage personnel par le propriétaire est exclu.

Lors de la location, c’est le contrat d’affrètement détermine le détenteur de la maîtrise commerciale et nautique du navire. Loueur (fréteur), locataire.(affréteur)

  • La location d’un navire coque nue est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
  • La location d’ un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
  • Lorsqu’on ne peut identifier un armateur qui prend la responsabilité unique de l’affrètement, il s’agit de contrats à temps, au voyage, ou encore de la billetterie de passage, et le navire est fourni avec un équipage : c’est un NUC.

Location d’un navire de plaisance

Équipage sans équipage séparé de l’affrètement du navire prévu dans l’’affrètement du navire
Contrat d’affrètement "coque nue" "coque nue" "à temps" ou "au voyage"
Statut Navire à usage personnel Navire à usage personnel Navire à utilisation commerciale

 

Textes de référence :

 

      
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