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Principes

11 avril 2012 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Nomenclature des installations classées

20 avril 2010 (mis à jour le 3 août 2015)


Accéder à la nomenclature des installations classées

Comment lire la nomenclature ?

La nomenclature des installations classées est divisée en deux parties :

  • les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives…)
  • les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …)

Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.

Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.

Les régimes de classement sont les suivants :

  • D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé)
  • E pour enregistrement
  • A pour autorisation
  • AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique

Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres.

Quelles sont les différentes familles de la nomenclature ?

Substances et préparations :

  • 11XX : Toxiques
  • 12XX : Comburants
  • 13XX : Explosifs
  • 14XX : Inflammables
  • 15XX : Combustibles
  • 16XX : Corrosives
  • 17XX : Radioactifs
  • 18XX : Réactifs à l’eau

Les caractères nocif, irritant ou sensibilisant n’ont pas encore fait l’objet de rubriques spécifiques dans la nomenclature des installations classées.

Branches d’activités :

  • 21XX : Activités agricoles, animaux
  • 22XX : Agroalimentaire
  • 23XX : Textiles, cuirs, peaux
  • 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie
  • 25XX : Matériaux, minerais et métaux
  • 26XX : Chimie, parachimie
  • 27XX : Déchets
  • 29XX : Divers

Activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED)

  • 3XXX

Les chiffres du milieu donnent une indication sur l’activité IED visée (les activités sont décrites dans l’annexe 1 de la directive IED, exemple : activité 1.1 -> rubrique 3110). Les rubriques 1XXX et 2XXX sont maintenus => double classement (les rubriques 3000 sont seulement un indicateur de l’appartenance au champ de l’annexe 1 de la directive IED)

Le décret N°2014-285 du 3 mars 2014 vient modifier cette nomenclature et créé les rubriques 4XXX :

Dans la nomenclature actuelle :
les rubriques 1000 couvrent les substances avec dangers spécifiques, dont certaines comportent des seuils AS (et des seuils bas dans l’arrêté du 10 mai 2000)

Dans la nouvelle nomenclature :

  • création des rubriques 4000 relatives aux substances et mélanges concourant au statut Seveso (maintien des rubriques 1000 résiduelles pour les autres cas)
  • suppression du régime AS – remplacement par des quantités seuils haut et bas mentionnées dans les rubriques (4100-4799, 2760-3, 2792)
  • les activités ne sont plus mentionnées dans les rubriques 4000* : les activités relèvent désormais seulement des rubriques 3000, 1000... et les installations relèvent du double classement substance + activité
    * exception : 4210 et 4220

Les substances et mélanges dangereux susceptibles de participer au statut Seveso sont désormais ceux visés par les rubriques suivantes :

  • Rubriques 4100 à 4699 : classes, catégories ou mentions de danger génériques
  • Rubriques 4701 à 4799, ainsi que 2760-3 (déchets de mercure métallique) et 2792 (déchets PCB) : substances et mélanges nommément désignés
  • Rubriques déchets 27.. autres, et rubriques substances 48.. en fonction de leurs classes, catégories et mentions de danger

Lien vers la page dédiée à Seveso 3

A noter que certaines installations sont encore soumises à des rubriques à 3 chiffres car pour elles l’exercice de refonte de la nomenclature n’a pas été mené à son terme.

Où consulter la nomenclature des installations classées ?

La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel et reprise dans la brochure n°1001 des journaux officiels.
Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Préfecture (bureau chargé des installations classées) et auprès de la DREAL, DEAL ou DRIEE.
Le Ministère du Développement durable édite également une brochure mise à jour à chaque modification.

 

      
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