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Donner un prix au carbone : un outil pour réduire les émissions de CO2

21 mars 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Non papiers de la France relatifs au prix du carbone

21 mars 2016 (mis à jour le 28 septembre 2016)


Mise en place d’un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen

Le marché carbone européen (EU ETS) a jusqu’ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Toutefois la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu’une opportunité pour créer de l’activité économique et des emplois. Cette « croissance verte » provient en particulier d’une accélération des investissements bas-carbone et d’une amélioration du pouvoir d’achat grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique qui réduit les factures d’énergie. La concrétisation de ces opportunités se heurte aujourd’hui :

  • à un faible prix du carbone dans le marché européen : le quota a perdu plus de 40% de sa valeur depuis la fin de l’année 2015 et son prix est actuellement inférieur à 5€ ;
  • à de fortes incertitudes sur l’évolution du prix du carbone. Cette volatilité structurelle découle de l’impossibilité d’anticiper les évolutions des émissions réelles aux horizons 2020 et 2030, et donc de mesurer l’effort nécessaire pour atteindre les objectifs européens dans une perspective de trajectoire long terme. Dans la mesure où la plupart des investissements bas-carbone sont des investissements de long-terme, le « market design » actuel du marché EU ETS ne suffit pas pour déclencher les investissements.

Les conséquences sont multiples : perte d’attractivité des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, hausse du coût des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, faibles recettes publiques tirées du prix du carbone alors qu’elles financent bien souvent la transition énergétique.

La mise en place d’un corridor de prix sur le marché carbone européen, pour encadrer l’évolution du prix du marché entre un minimum et un maximum, permettrait de réduire la volatilité due aux mauvaises anticipations des émissions futures et améliorerait la prévisibilité du prix du carbone, créant ainsi une incitation forte en faveur des investissements bas-carbone et une sécurisation des revenus des Etats membres.

Le corridor de prix pourrait facilement être mis en place en s’appuyant sur la réserve de stabilité, et ne devrait pas avoir d’impact notable sur le cumul des revenus des Etats Membres tirés de la mise aux enchères des quotas. Par ailleurs, pour éviter des impacts sur la compétitivité de l’économie, la mise en oeuvre de ce corridor de prix se ferait en parallèle du maintien d’un dispositif de lutte contre un risque de fuite carbone amélioré et renforcé.
 

Il convient de veiller à la bonne articulation de l’ensemble des instruments du cadre énergie-climat européen avec le marché ETS et le prix du carbone, pour en assurer la meilleure efficacité.

Les éléments contenus dans ce papier sont destinés à susciter un débat et la France est ouverte aux retours de l’ensemble des Etats membres pour améliorer cette proposition en vue d’un marché carbone européen moins volatil, plus prévisible, et davantage à même de déclencher les investissements bas-carbone dont l’Union européenne a besoin.

Télécharger le Non-papier en version française (PDF - 516 Ko)
Télécharger le Non-Papier en version anglaise (PDF - 216 Ko

Télécharger le document annexe_amendement

Implémentation d’une approche graduée pour l’allocation gratuite

 

La France et le Royaume-Uni proposent l’implémentation d’une approche graduée pour l’allocation gratuite. Cette approche permet d’adapter l’allocation gratuite de quotas d’émissions à l’exposition réelle des secteurs industriels, afin que les secteurs réellement les plus exposés à un risque de perte de compétitivité au titre du coût des quotas d’émissions reçoivent 100% de quotas à hauteur de leur référentiel d’émission tout en respectant le budget de l’allocation gratuite pour éviter l’application d’un abattement uniforme.

Télécharger le Non-Papier en version française (PDF - 684 Ko) (avril 2016)
Télécharger le Non-Papier en version anglaise (PDF - 672 Ko)
(avril 2016)

Les autorités françaises ont estimé les impacts des changements liés à la mise à jour des données d’activité industrielle et d’intensité des échanges commerciaux dans le contexte de plusieurs scénarii d’allocation gratuite dans le papier suivant.

L’actualisation des niveaux d’activité pour tous les secteurs réduirait le besoin total d’allocation en phase 4 par rapport à la phase 3. Mais les évolutions des échanges commerciaux par rapport à l’étude d’impact de la Commission utilisée pour déterminer l’exposition des secteurs en 2015-2019 pour la phase 3 pourrait mener à la classification de certains secteurs, comme le ciment, dans une catégorie d’exposition plus élevée que précédemment considérée, avec pour conséquence un besoin plus élevé d’allocation gratuite. Les analyses des autorités françaises montrent que ces deux effets se compensent approximativement de telle manière que le scénario équilibré FR-UK reste une méthode valable et pertinente pour éviter le déclenchement du CSCF tout en distribuant toute l’allocation gratuite disponible.

Télécharger le Non-papier en version française (septembre 2016)
Télécharger le Non-papier en version anglaise (septembre 2016)

 

Mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone

 Télécharger le Non-Papier en version française - (PDF - 591 Ko)
Télécharger le Non-Papier en version anglaise - (PDF - 689 Ko)

 

Proposition d’amendement pour un mécanisme centralisé de compensation des coûts indirects du carbon

Télécharger le document "Centralized indirect compensation scheme.pdf

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