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Normes et valeurs limites

28 mars 2012 (mis à jour le 8 avril 2015) - Énergie, Air et Climat
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Normes de qualité de l’air

 

  • Objectif de qualité : un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble ;
  • Valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble ;
  • Valeur limite : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble ;
  • Seuil d’information et de recommandation  : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;
  • Seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

 

DIOXYDE d’AZOTE (NO2)
Objectif de qualité 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile  
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine      
200 µg/m³ en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
40 µg/m³ en moyenne annuelle civile
Niveau critique annuel d’oxydes d’azote pour la protection de la végétation 30 µg/m³ en moyenne annuelle civile  
Seuil de recommandation et d’information 200 µg/m³ en moyenne horaire  
Seuils d’alerte 400 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives  
ou si 200 µg/m3 en moyenne horaire à J-1 et à J, et prévision de 200 µg/m3 à J+1
OZONE (O3)
Objectif de qualité pour la protection de la santé 120 µg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile  
Objectif de qualité pour la protection de la végétation 6 000 µg/m³.h en AOT40, calculée à partir des valeurs sur 1 heure de mai à juillet  
Valeur cible pour la protection de la santé humaine 120 µg/m³ maximum journalier de la moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile (en moyenne sur 3 ans)  
Valeur cible pour la protection de la végétation 18 000 µg/m³.h en AOT40, calculée à partir des valeurs sur 1 heure de mai à juillet (en moyenne sur 5 ans)  
Seuil de recommandation et d’information 180 µg/m³ en moyenne horaire  
Seuil d’alerte 240 µg/m³ en moyenne horaire  
Seuils d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence 1er seuil : 240 µg/m³ moyenne horaire pendant 3 heures consécutives  
2e seuil : 300 µg/m³ moyenne horaire pendant 3 heures consécutives
3e seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire
MONOXYDE de CARBONE (CO)      
Valeur limite pour la protection de la santé humaine  10 mg/m³ soit 10 000 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures  
 

PARTICULES (PM10)

   
 Objectif de qualité  30 µg/m³ en moyenne annuelle civile  
 Valeurs limites pour la protection de la santé humaine  50 µg/m³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 fois par an  
40 µg/m³ en moyenne annuelle civile
 Seuil de recommandation et d’information  50 µg/m³ en moyenne journalière selon modalités de déclenchement par arrêté du ministre chargé de l’environnement  
 Seuil d’alerte  80 µg/m³ en moyenne journalière selon modalités de déclenchement par arrêté du ministre chargé de l’environnement  
 DIOXYDE de SOUFRE (SO2)      
 Objectif de qualité  50 µg/m³  en moyenne annuelle civile  
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine  350 µg/m³  en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile  
125 µg/m³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
Niveau critique pour la protection de la végétation  20 µg/m³  en moyenne annuelle civile et en moyenne sur la période du 1er octobre au 31 mars  
 Seuil de recommandation et d’information  300 µg/m³  en moyenne horaire  
 Seuil d’alerte  500 µg/m³  en moyenne horaire pendant 3 heures consécutives  
 BENZÈNE      
 Objectif de qualité  2 µg/m³  en moyenne annuelle civile  
 Valeur limite pour la protection de la santé humaine  5 µg/m³  en moyenne annuelle civile  
 BENZO(A)PYRÈNE      
 Valeur cible à compter de 2013  1 ng/m³  en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10  
 MÉTAUX LOURDS      
 Objectif de qualité    0.25 µg/m³  en moyenne annuelle civile
 Valeur limite pour la protection de la santé humaine Plomb (Pb)
 
 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle civile
 Valeur cible à compter de 2013 Arsenic (As)  6 ng/m³  en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10
Cadmium (Cd) 5 ng/m³
Nickel (Ni) 20 ng/m³

 

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