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Note du 8 février 2007 - Sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note et trois annexes)

8 février 2007 (mis à jour le 1er juillet 2016) - Prévention des risques
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Ce courrier de Madame la Ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements précise la méthodologie nationale en matière de gestion de sites (potentiellement) pollués et présente l’ensemble des textes, outils et documents de mise en oeuvre de cette politique.

Note du 8 février 2007
(PDF - 34 Ko - texte complet)

Ce courrier est accompagné de trois annexes :

  • Annexe 1
    (PDF - 93 Ko)
    La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées.
  • Annexe 2
    (PDF - 1 490 Ko)
    Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué.
  • Annexe 3
    (PDF - 828 Ko - 24 06 2016)
    Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués.

     
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