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Note technique relative à la reconnaissance et au contrôle des OP

26 février 2015 (mis à jour le 28 juillet 2016)
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Avec l’application de l’Organisation Commune des Marchés dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture, conformément au règlement (UE) n°1379/2013 du 13 décembre 2013, le rôle des Organisations de Producteurs et Associations d’Organisations de Producteurs a été sensiblement renforcé.

Cette note technique du 27 juillet 2016 a pour objectif de présenter le dispositif de reconnaissance et de contrôle de la reconnaissance à destination des services déconcentrés (DIRM ou DM).

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