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Notifier un incident

18 décembre 2015 - Transports
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Sommaire :


Notifier un incident

18 décembre 2015 (mis à jour le 5 juillet 2016)


guide reltaif au règlement (UE) 376/2014Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile. Il succède à la directive 2003/43 relative aux comptes rendus d’événements dans l’aviation civile, qui devient caduque.

Cette page est destinée aux opérateurs d’aviation civile établis en France, auxquels elle entend faciliter la compréhension du dispositif instauré par le nouveau règlement européen, dont elle décrit, en des termes simplifiés, les grands principes et les points-clés.

Cette rubrique se veut pédagogique et ne se substitue pas au règlement.

Télécharger le guide relatif au règlement (UE) 376/2014 publié par la DSAC (PDF - 3,6 Mo)

 

 

Règlement (UE) n°376/2014 : questions/réponses

 En quelques questions/réponses, les points clés du règlement.

Précisions préalables
  1. Le règlement 376/2014 emploie le terme générique d’"organisation" pour définir les entités (publiques ou privées) dont les agents sont soumis à l’obligation de notifier les événements de sécurité
  2. Par "Autorité", il faut comprendre la DSAC ou l’OSAC.
  3. A l’art. 4-6 g) du règlement 376/2014, par "personne qui exerce une fonction liée à l’entretien des aéronefs au sol", il faut comprendre "personne qui exerce une fonction liée à l’assistance au sol des aéronefs".

 

Règlement (UE) n°376/2014 : formulaires de notification

Ces formulaires de notification d’événement de sécurité satisfont aux exigences du règlement (UE) n°376/2014. Choisissez celui correspondant à votre activité, téléchargez-le et complétez-le au mieux. Suivez ensuite les instructions qui y figurent.

 

Ces formulaires ont été testés et sont compatibles avec Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger la version gratuite de ce logiciel ici.

 


Télécharger le formulaire "aviation commerciale" (PDF - 212 Ko) Télécharger le formulaire "aviation générale" (PDF - 214 Ko) Télécharger le formulaire "navigation aérienne" (PDF - 876 Ko)
 
Télécharger le formulaire "exploitation aéroportuaire / assistance en escale" (PDF - 191 Ko) Télécharger le formulaire "maintenance / gestion du maintien de navigabilité" (PDF - 150 Ko)   
 

Règlement (UE) n°376/2014 : format des données transmises

Le règlement (UE) n° 376/2014 demande aux organisations de transférer les comptes rendus d’événements obligatoires et volontaires, ainsi que leurs mises à jour contenant les résultats de l’analyse et les mesures à prendre, dans un format compatible avec le logiciel ECCAIRS et la taxonomie ADREP. Ces transmissions doivent, de plus, contenir au moins l’ensemble des informations prévues à l’annexe 1 du règlement.

Différents moyens, listés ci-dessous, permettent de répondre à cette obligation. Il vous revient de choisir un de ces moyens, en fonction de vos possibilités techniques, de la fréquence et du nombre d’événements que vous notifiez à l’Autorité.

Production du format européen E5X par le logiciel SGS de l’organisation

  • Préconisé pour les organisations disposant d’un logiciel dédié à la gestion de leurs événements de sécurité

    Les spécifications de ce format sont disponibles ici

  • Les organisations souhaitant adopter cette solution doivent se rapprocher de leur autorité de surveillance afin qu’elle valide la conversion.

Utilisation d’ECCAIRS 5 par l’organisation (envoi des informations au format E5F)

  • Préconisé pour les organisations reportant beaucoup d’événements par an et ne disposant pas d’un logiciel dédié à la gestion de leurs événements de sécurité, ou utilisant ECCAIRS 4

    L’Autorité peut mettre ECCAIRS 5 à la disposition des organisations le souhaitant, pour la gestion de leurs événements de sécurité.
    ECCAIRS 5 est le logiciel utilisé par l’Autorité, la Commission européenne et l’AESA pour la gestion des événements de sécurité qu’elles collectent. Il est développé par le Joint Research Centre de la Commission européenne.
    Les organisations souhaitant adopter cette solution doivent se rapprocher de leur autorité de surveillance. ECCAIRS 5 leur sera fourni après signature d’un protocole.

Saisie directe en ligne, sur une interface mise en place par DSAC/MEAS

  • Préconisé pour les organisations reportant peu d’événements, et ne disposant pas d’un logiciel dédié à la gestion de leurs événements de sécurité
  • Les organisations souhaitant adopter cette solution doivent se rapprocher de leur autorité de surveillance afin de récupérer la documentation nécessaire et d’obtenir l’ouverture d’un compte.

Utilisation des formulaires de notification ci-dessus

  • Préconisé pour les organisations reportant peu d’événements

 

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