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9 mars 2011 (mis à jour le 3 février 2016) - Transports
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La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.


Carte de la DSAC Nord-Est : 
 

Initiée fin 2013, la démarche de réorganisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile s’est traduite pour la direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est par la transformation en 2014 de ses délégations de Lorraine Champagne-Ardenne et de Bourgogne Franche-Comté en antennes de Metz et de Dijon, et par la fermeture de celles-ci au 1er janvier 2016.

Cette évolution conduit à un pilotage plus direct de l’ensemble des activités depuis le siège de la DSAC NE situé sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, notamment pour les tâches qui étaient réalisées dans les antennes.

Par ailleurs, le département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est du Service National d’Ingénierie Aéroportuaire de Lyon (SNIA Centre et Est) joue désormais le rôle de guichet unique de l’aviation civile pour tous les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) du Nord-Est.

Comment nous contacter

Adressage du courrier postal à compter du 1er janvier 2016 :

Dans ce cadre, il convient que les courriers par voie postale adressés à la DSAC NE, à l’exclusion de ceux concernant la délégation de l’Aviation civile de Bâle-Mulhouse, et de ceux concernant le SNIA CE, soient transmis à l’adresse unique suivante :

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est

(Le cas échéant : nom de l’entité ou de l’interlocuteur)

Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
CS 60003
67836 TANNERIES CEDEX

Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64
Fax direction : +33 (0) 3 88 59 64 92

Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier postal aux antennes de Metz et de Dijon.

Les courriers par voie postale concernant les dossiers relatifs aux missions de la DSAC NE sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse devront être transmis à l’adresse suivante :

DSAC NE / Délégation de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT LOUIS CEDEX

Tél : +33 (0) 3 89 90 78 29
Fax : +33 (0) 3 89 90 78 26

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) devront, quant à eux, être transmis à l’adresse suivante :

Service National d’Ingénierie Aéroportuaire

Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210, Rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT

Adressage du courrier électronique à compter du 1er janvier 2016 :

Afin de faciliter les échanges avec nos correspondants, des « boîtes fonctionnelles » ont été créées. Pour les échanges de courriels avec la DSAC NE, les correspondants de la DSAC NE des services des préfectures, des sous-préfectures, des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes, des exploitants des compagnies aériennes, des organismes de formation, des clubs d’aviation générale, sont donc invités à utiliser les adresses électroniques suivantes, en fonction des thèmes abordés.

Thèmes

Adresse

Utilisation

Régulation économique / Développement Durable :

Plates-formes aéronautiques « préfectorales »

dsac-ne-plateformes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles, …

Environnement (hors Bâle-Mulhouse)

dsac-ne-environnement-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, …

Obstacles aériens

dsac-ne-obstacles-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, … et publications aéronautiques associées, …

Eoliennes

dsac-ne-eoliennes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, … et publications aéronautiques associées, …

Urbanisme (hors éoliennes)

snia-urba-lyon-bf@aviation-
civile.gouv.fr

PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques, …

Délégation de Bâle-Mulhouse :

Environnement

dsac-ne-environnement-bm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores, …

Autres thèmes

dsac-ne-contact-bm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Dossiers relatifs à Bâle-Mulhouse autres qu’environnementaux

Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne :

Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales »)

dsac-ne-aerodromes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, …

Prestataires de service de navigation aérienne

dsac-ne-surveillance-na-bf@aviation-
civile.gouv.fr 

Actions de surveillance des organismes AFIS, …

Incidents aériens

dsac-ne-incidents-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Remontée d’événements, incidents d’exploitation aéroportuaire et aérienne, FNE, …

Aviation générale :

Licences de pilote

Brevets, licences, qualifications, …

Examens pratiques de pilote

dsac-ne-examens-pratiques-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, …

Examens théoriques de pilote

dsac-ne-examens-theoriques-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Examens théoriques Avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté, …

Organismes de formation de pilote

dsac-ne-organismes-formation-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Organismes de formation Avion (OFD, ATO), ULM, Hélicoptère, Mongolfière, …

Aéronefs télépilotés (drones)

dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3), …

Travail aérien (hors aéronefs télépilotés)

dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, …, dérogations aux hauteurs de survol, …

Manifestations aériennes

dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols, …

Navigabilité des ULM

dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, …

Pour tout autre thème :

Contact général

dsac-ne-contact-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Tout sujet non mentionné supra


Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier électronique aux antennes de Metz et de Dijon.


NB : pour vous rendre au siège de la DSAC NE, suivre les panneaux "DGAC" :

Aéroport international de Strasbourg-Entzheim (bâtiments proches de la tour de contrôle)
67960 ENTZHEIM
Coordonnées GPS : 48°32’33"N - 07°37’26"E

Renseignements utiles aux pilotes d’aéronefs

Liens vers les aéroports

 

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