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Nouveau dispositif d’amélioration de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

1er décembre 2015 (mis à jour le 22 février 2016) - Prévention des risques
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Le code de l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public. Il précise les catégories d’établissements concernés et le calendrier d’entrée en vigueur.


 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour diverses activités (colles, peinture, feutres…).

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
  • les centres de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

 Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, en cours de publication, comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
  • la mise en œuvre, au choix :

o d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;

o d’une auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, complétée par un plan d’action.

 

La première échéance, fixée à 2018, concerne les crèches, écoles maternelles et écoles primaires.

Consultez la brochure sur la surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants 2018-2023.


 

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