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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


6 septembre 2016
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Sommaire :


      

Pneumatiques usagés

9 décembre 2009 (mis à jour le 5 septembre 2014)


Contexte et enjeux 

 

La réglementation relative aux pneumatiques usagés, entrée en vigueur fin 2003, vise à améliorer la collecte et le traitement des quelques 350 000 tonnes de pneumatiques qui arrivent en fin de vie chaque année. Il prévoit que la collecte et l’élimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente. Quatre organismes ont été créés : la société ALIAPUR par les manufacturiers et les principaux producteurs qui représente environ 85 % des pneumatiques mis sur le marché, le GIE France Recyclage Pneumatiques par les autres producteurs, la société Coprec et, à la Réunion, l’AVPUR (Association de valorisation des pneumatiques usagés de la Réunion). En Guadeloupe et en Martinique, l’association TDA (Traitement des déchets automobiles) est également en charge de cette filière.

L’implication des producteurs permet d’assurer un traitement des pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks) et une valorisation et un recyclage efficaces des pneumatiques, d’autant plus que les débouchés se multiplient. En effet, les pneumatiques usagés peuvent notamment être rechapés en vue de réemploi, servir, après granulation par broyage fin, à fabriquer des revêtements pour les pistes d’athlétisme, les pelouses artificielles, les manèges de centres équestres, ou encore constituer des murs anti-avalanches ou des tapis ferroviaires.

 

 

Les stocks constitués avant la mise en place de la filière  :

Le dispositif REP ne couvre pas les 114 stocks constitués avant la mise en place de la filière, sources de nuisances tant sur le plan environnemental que sur celui de la sécurité. La résorption de ces stocks passe en premier lieu par la recherche de la responsabilité de l’exploitant. Si celui-ci se révèle défaillant, la recherche porte sur la responsabilité des clients de la société. Début 2008, l’application de ces démarches par les préfectures, ainsi que l’engagement de la société Aliapur de reprendre volontairement 30 000 tonnes de pneumatiques usagés, ont permis l’évacuation de près de la moitié de ces stocks (plus de 100 000 tonnes).

 

Pour permettre l’évacuation des dépôts pour lesquels les recherches en responsabilité n’ont pu aboutir, les professionnels du secteur ont signé le 20 février 2008, sous l’égide du ministère en charge de l’Ecologie et avec le soutien de l’association Robin des Bois, un accord volontaire par lequel ils s’engagent à organiser et financer, avec le concours de l’Etat, l’élimination de ces dépôts. L’association Recyvalor, association pour la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés, a été créée à cet effet.

Cet accord permettra l’évacuation d’environ 60 000 tonnes de pneumatiques usagés réparties sur 61 sites. Pour des raisons d’ordre notamment technique liées au risque de saturation des débouchés existants pour la valorisation de ces déchets, l’évacuation des stocks restants devra intervenir de manière progressive sur une période totale estimée à 6 ans.

La liste des sites qui feront l’objet d’une évacuation en 2008 a été établie en prenant notamment en compte l’importance du risque sanitaire et environnemental que présente chaque site. L’évacuation des premiers sites retenus sur cette base a eu lieu au second semestre 2008 – Grauhlet (81), Châtillon le Roi (45), Nébing (57) et Hatten (67) – pour un total de 2500 tonnes de pneumatiques usagés. Les évacuations se poursuivent en 2009.


 

Données sur la filière

 

L’ensemble des pneumatiques usagés arrivant en fin de vie chaque année (350 000 tonnes) sont pris en charge par les organismes de la filière.

 

 

      
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