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Conseil national des déchets

31 octobre 2014 (mis à jour le 7 novembre 2014) - Prévention des risques
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Le Conseil national des Déchets est un organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine du ministre en charge de l’environnement créé par le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001.

Afin de lui permettre de suivre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement pour la partie relative aux déchets, les articles réglementaires du code de l’environnement le concernant ont été revus. Il s’agissait d’introduire cette nouvelle mission et de revoir en conséquence la composition du conseil, selon les modalités de participation des acteurs de la société civile instaurées par le Grenelle de l’environnement.

A l’initiative de son président, Gérard Miquel, sénateur du Lot, le Conseil national des Déchets s’est réuni à de nombreuses reprises. En 2013, ces travaux ont largement contribué à la discussion de la Conférence environnementale, suite à laquelle le gouvernement a adopté la seconde feuille de route pour la transition écologique qui comporte un chapitre sur l’« Economie circulaire ».

En 2014, les discussions du Conseil national des déchets ont alimenté la réflexion gouvernementale dans l’élaboration du volet Economie circulaire du projet de loi sur la transition énergétique et le cadre de vie. De plus, le président du CND a remis à Ségolène Royal, en juillet 2014, des propositions pour doter la France d’une perspective politique en matière de prévention et gestion des déchets à l’horizon 2025.

Ces propositions se concrétisent dans le Plan de réduction et de valorisation des déchets pilier de l’économie circulaire qui va doter la France d’une perspective politique pour la dizaine d’années à venir.

Textes de référence :

>> Consulter le décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

 

>> Consulter la version consolidée du code de l’environnement

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