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Arrêté sur les mesures d’urgence en cas de pic de pollution

30 septembre 2015 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Nouvelles procédures de gestion des épisodes de pollution de l’air

7 avril 2014 (mis à jour le 23 juin 2016)

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a publié l’arrêté du 26 mars 2014, précisant les modalités de gestion des pics de pollution de l’air. Il clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution. L’arrêté décrit également les mesures de réduction des émissions pouvant être mises en œuvre par le préfet en cas d’épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d’activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l’épisode de pollution. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.



Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs départements. Ils impliquent la mise en œuvre par les préfets, de mesures adaptées au contexte local dans les différents secteurs d’activités, dans des délais très courts.


Évolution du dispositif de gestion des pics de pollution de l’air

L’arrêté publié par le ministère du Développement durable permet de faire évoluer le dispositif existant dont les modalités de mise en œuvre étaient disparates sur le territoire en termes de critères de déclenchement et de mesures d’urgence correspondantes.
Désormais :
 

  • les procédures préfectorales et les critères de déclenchement de l’épisode de pollution sont harmonisées au niveau national ;
  • les procédures préfectorales peuvent être déclenchées à partir de prévision de dépassement des seuils autorisés, afin d’anticiper l’épisode de pollution ;
  • les événements de grande ampleur sont gérés par le préfet de zone, avec le concours des préfets de départements.

Dès lors qu’un épisode de pollutions aux particules « PM10 » se prolonge, c’est à dire à partir du moment où le seuil « d’information-recommandation » fixé à 50µg/m3 est dépassé durant 2 jours consécutifs et qu’il est prévu un dépassement le jour même et le lendemain, la procédure d’alerte (mise en œuvre de mesures prescriptives et sanctionables) sera automatiquement enclenchée, afin de prévenir les pics de pollution de grande intensité.

Création d’une liste de recommandations et de mesures réglementaires pour réduire les émissions

 

L’arrêté contient également une liste d’actions d’information et de recommandation et de mesures réglementaires pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution. Ces mesures visent tous les secteurs d’émissions de polluants de l’air (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole). Les arrêtés pris par les préfets devront reprendre la totalité des actions mais elles devront être adaptées au contexte local (en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution : sources de pollution durée de l’épisode, et du contexte socio-économique).

Les recommandations sont mises en œuvre en cas d’activation du niveau d’information et de recommandation ou du niveau d’alerte. Il s’agit de mesures non-prescriptives et sanctionnables.

Exemples de recommandations :

  • dans le secteur agricole : il sera ainsi possible de recommander de décaler dans le temps les épandages de fertilisants minéraux et organiques et les travaux du sol ; de reporter la pratique d’écobuage, reporter les activités de nettoyage de silo.
  • dans le secteur résidentiel-tertiaire : il existe la recommandation d’arrêter l’utilisation de certains foyers ouverts, appareils de combustion de biomasse non-performants ; de reporter l’utilisation de barbecue à combustible solide (bois, charbon), rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
  • dans le secteur industriel : il est recommandé aux industries de mettre en œuvre des dispositions pour réduire les rejets atmosphériques (reporter les opérations émettrices de COV, de particules, d’oxydes d’azote, de poussières).
  • dans le secteur des transports : recommander de développer des pratiques de mobilités douces comme le covoiturage, l’utilisation de transports en commun, la réduction des déplacements automobiles non indispensables des entreprises et administrations, l’adaptation des horaires de travail et lorsque cela est possible, la mise en place de télétravail.

 L’ensemble des recommandations est indiqué dans l’arrêté

Les mesures réglementaires sont mises en œuvre en cas d’activation du seuil d’alerte. Il s’agit de mesures prescriptives et sanctionnables.

Exemples de mesures réglementaires  :

Ces mesures rendent obligatoires le respect de certaines dispositions décrites dans les « recommandations » : ainsi, l’épandage de fertilisants pourra être interdit, de même que l’écobuage dans le secteur agricole. Dans le résidentiel-tertiaire, l’utilisation de foyers ouverts, la pratique du barbecue à combustible solide pourront aussi être interdits. Dans l’industrie, le report de certaines opérations émettrices de COV, de particules, d’oxydes d’azote sera obligatoire.

Dans le secteur des transports, le contrôle pollution des véhicules pourra être intensifié. Il sera possible de mettre en place la circulation alternée ou interdire l’accès de certaines classes de véhicules polluants dans certains secteurs géographiques (zones urbaines denses par exemple). Il sera également possible de limiter le trafic routier des poids lourds en transit voire de les détourner lorsque cela est possible. L’abaissement de 20km/h les vitesses maximales autorisées pourra être demandé.

L’ensemble des mesures réglementaire est indiqué dans l’arrêté

L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. Il sera décliné sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux. Voir l’arrêté sur légifrance

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