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La mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») a été transposée dans le code de l’environnement, articles L 219-9 à L 219-18 et R 219-2 à R 219-17. 

 

 


6 mai 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Objectifs

7 juin 2012



Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale (voir aussi brochure « Pour un bon état écologique du milieu marin »).

      
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