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Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

24 février 2010
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L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été installé le 11 février 2010 par Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité.


L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010. Il est placé auprès du Premier ministre.

Il a trois missions :

  • Il est chargé d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d’accessibilité et de conception universelle.
  • Il est chargé d’identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.
  • Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle.A cet effet il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d’une méthodologie en matière d’accessibilité et de conception universelle. 

L’observatoire interministériel est composé de 57 membres regroupés en 6 collèges :

  • collège des collectivités territoriales
  • collège des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées, les consommateurs, les familles)
  • collège des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle
  • collège des représentants de l’Etat
  • collège des organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation
  • 3 personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d’accessibilité et de conception universelle.

La présidente de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle est Mme Sylvie Desmasrescaux, sénatrice du Nord.

Le secrétariat de l’observatoire est assuré par M. Thierry Dieuleveux, secrétaire général du comité interministériel du handicap, en lien avec Mme Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, et M. Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale.

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