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Obtention d’une attestation de capacité en transport "lourd" par équivalence de diplôme ou titre

16 septembre 2016
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Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant la connaissance de la totalité de ces matières peuvent obtenir directement l’attestation de capacité professionnelle par équivalence. La liste de ces diplômes figure dans la décision du 18 juillet 2016 (PDF - 613 Ko) relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier (parue au BO MLETR N°2016/14 du 10 août 2016)

 

 

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