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L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

 
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre 2010, a mis en place l’accès régulé des fournisseurs alternatifs à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (ARENH). Depuis la publication des textes réglementaires, les premières livraisons d’électricité d’EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARENH ont eu lieu le 1er juillet 2011.


25 octobre 2016
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Sommaire :


      

Octobre 2016 : Evolution des modalités de fonctionnement du dispositif

25 octobre 2016 (mis à jour le 31 octobre 2016)


L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été mis en place en 2011 pour solder deux contentieux européens concernant l’ouverture du marché de l’électricité en France.

Il vise à permettre aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un approvisionnement à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires.

Dans les conditions de marché actuelles, des risques de comportements spéculatifs abusifs autour de l’ARENH ont été identifiés, liés notamment au différentiel de prix, sur les marchés de gros, entre le premier trimestre 2017 et le reste de l’année.

Le Gouvernement ne prévoit pas de suspendre l’ARENH au regard des circonstances actuelles, mais des réponses rapides, efficaces et proportionnées seront apportées pour répondre au risque de comportements spéculatifs.

La suspension du dispositif ARENH soulèverait en effet d’importantes difficultés. Elle aurait pour conséquence de mettre en difficulté les fournisseurs qui peuvent légitimement compter sur l’ARENH pour compléter leur approvisionnement, et constituerait un signal très négatif vis-à-vis de l’ensemble des acteurs.

En revanche, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) a engagé une réflexion sur une possible révision de l’accord cadre ARENH afin de limiter le risque de comportements spéculatifs abusifs liés à un arbitrage trimestriel.

Le décret ARENH sera par ailleurs adapté afin de prévenir le risque de spéculation lié à un arbitrage semestriel. Il s’agit de garantir la bonne application de la clause dite « de monotonie » du dispositif ARENH : en particulier, les acteurs qui n’ont pas fait de demande d’ARENH en 2016, y compris ceux n’ayant pas d’accord cadre, seront réputés avoir fait une demande nulle.

Ces mesures doivent permettre de garantir le bon fonctionnement du marché et de la concurrence tout en prévenant les abus.

Consulter le Courrier du 26 octobre 2016

      
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