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Lutter contre les nuisances sonores

10 octobre 2013 - Transports
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Sommaire :


      

Organiser l’urbanisation auprès des aérodromes

14 septembre 2011 (mis à jour le 21 août 2014)

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire. La révision des PEB est en cours pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires.



L’élaboration d’un PEB doit tenir compte de l’ensemble des perspectives à court, moyen et long termes de développement et d’utilisation de l’aéroport concerné. Ces hypothèses concernent principalement :

  • le nombre de mouvements ;
  • les trajectoires de circulation aérienne ;
  • l’évolution des flottes exploitées ;
  • la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit ;
  • les infrastructures aéroportuaires.

Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice  Level day evening night (Lden). Ces zones sont :

  • une zone A de gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70) ;
  • une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
  • une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55) ;
  • une zone D de gêne faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50).
  • les infrastructures aéroportuaires.

 Plan d'exposition au bruit (PEB)

Les zones A et B sont essentiellement inconstructibles. Dans la zone C, certaines constructions sont autorisées sous conditions. Dans la zone D, obligatoire sur les 11 plus grands terrains, les nouveaux logements sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une isolation phonique.

L’adoption d’un PEB donne lieu à une procédure administrative longue et complexe, vu les enjeux en matière d’urbanisme et d’aménagement. La procédure comprend notamment une consultation des communes concernées ainsi qu’une enquête publique.

En savoir plus

PDF - Rapport d’étude
PDF - Annexes

PDF - Règles d’urbanisme selon les zones du PEB
PDF - Procédure - PEB

      
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Voir aussi

Aviation Civile Magazine n° 357, page 8