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Outils de gestion

6 avril 2011 (mis à jour le 8 octobre 2012) - Prévention des risques
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Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. Une évaluation des outils existants a été réalisée en 2006. Elle repose sur le retour d’expérience lié à plus de 5 ans de mise en œuvre de la politique nationale.

Ce travail, mené en concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine, a conduit à la mise à jour de certains outils et à la conception de nouveaux. Il a également permis de préciser le mode d’emploi (principes et périmètres d’application) de ces outils méthodologiques. Voir la rubrique « Démarches de gestion  ».

L’annexe 3 de la note ministérielle du 8 février 2007 liste l’ensemble de ces outils dans ses chapitres 1 à 4.

Le formulaire de recherche ci-après vous permettra d’avoir accès :

  • aux « outils du ministère », conçus pour préciser les modalités de mise en œuvre des démarches de gestion. Il s’agit de modes d’emploi précisant le périmètre et les limites d’application de chaque démarche ;

  • aux outils d’appui, conçus par des organismes tiers (ADEME, BRGM, INERIS…) à la demande du ministère afin de venir en appui aux démarches de gestion.

Il est important de rappeler que chaque situation de gestion est spécifique. L’utilisation des outils ne peut donc se faire de manière générique et doit reposer sur le bon sens et l’expertise de celui qui les utilise.

 

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