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Ouverture de la consultation sur le Livre blanc sur le financement de la transition écologique : « 63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique »

18 novembre 2013 - Développement durable
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Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances, et Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, mettent aujourd’hui en consultation publique, sur les sites internet des deux ministères, le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique.

Ce Livre blanc a été élaboré par le Commissariat général au Développement durable et la Direction générale du Trésor sous la supervision de Dominique DRON, ingénieure générale des mines et avec l’appui de Thierry FRANCQ, alors conseiller du directeur général du Trésor.

La consultation publique s’achèvera le 15 janvier 2014 et nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale. Cette consultation s’articule autour de quatre grands principes qui sont :
- Principe 1 : Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques ;
- Principe 2 : Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique ;
- Principe 3 : Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ;
- Principe 4 : Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.

Ce Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Économie et des Finances.

La transition écologique recouvre de nombreux enjeux macro-économiques et sectoriels et intervient au moment où de nombreux investissements lourds doivent être renouvelés (énergie, bâtiments, eau, assainissement, transports…) pour les quarante années à venir dans la plupart des pays industrialisés. Elle implique de les adapter d’ores et déjà aux conditions écologiques qui prévaudront sur leur durée de vie. Ils seront d’autant plus coûteux qu’ils seront différés.

Les États ne sauraient assumer seuls cette phase d’investissement. Il s’agit donc d’orienter, par des signaux adaptés, les choix d’investissement, de consommation et d’épargne dans un sens favorable à la préservation de l’environnement.

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Les 63 propositions du Livre blanc sur le financement de la transition écologique reposent sur 4 grands principes :

Premier principe : Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques.
- Définir des objectifs pour la transition écologique si possible jusqu’à 2050 et les échéancer,
- Mettre en place des signaux de prix écologiques reflétant les enjeux de long terme,
- Favoriser l’adaptabilité du tissu économique, et notamment des PME-ETI, à l’évolution vers la transition écologique.

Deuxième principe : Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique.
- Créer, dans le secteur du bâtiment, les conditions juridiques d’un partage amélioré public-privé des risques, facilitant les financements de la transition écologique,
- Favoriser la transition écologique grâce à une meilleure mobilisation des financements publics, notamment pour les PME-ETI,
- Favoriser l’émergence d’instruments de financement alternatifs et de supports d’investissement dédiés au financement de la transition écologique de long terme, répondant à la diversité des besoins,
- Relayer au niveau européen une approche ambitieuse de l’accompagnement de la transition écologique.

Troisième principe : Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés.
- Renforcer la conditionnalité des soutiens financiers publics (financements, garanties, subventions, partenariats publics-privés, achats) à leur contribution à la transition écologique, en tenant compte du coût environnemental et du taux d’actualisation dans les choix d’investissements et de soutiens publics,
- Inciter à l’intégration et la traçabilité des enjeux extra-financiers de la transition écologique pour les Investisseurs institutionnels privés et publics,
- Soutenir le développement de l’Investissement socialement responsable (ISR) et des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) vis-à-vis des citoyens et des relais d’opinion,
- Inciter à une meilleure prise en compte des enjeux ESG dans la stratégie de développement compétitif des émetteurs.

Quatrième principe : Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.
- Enrichir, compléter, développer les systèmes d’information afin d’éclairer et de tracer la contribution des choix publics et privés à la transition écologique,
- Accélérer l’appropriation par les acteurs financiers des enjeux et des outils relatifs au financement de la transition écologique,
- Stimuler l’enseignement supérieur et la recherche académique opérationnelle, en favorisant la pluralité des approches, sur l’intégration des enjeux de la transition écologique dans les choix d’investissement des entreprises et des acteurs financiers.

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Pour télécharger le Livre blanc sur le financement de la transition écologique :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-livre-blanc-sur-le-financement.html

Pour répondre à la consultation :
Les réponses sont à adresser, par internet en vous connectant au lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html

 

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 69 Ko)



Contacts presse :

Service presse de Pierre MOSCOVICI : 01 53 18 41 82
Service presse de Philippe MARTIN : 01 40 81 78 31

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