La conférence environnementale 2014

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Palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique

22 janvier 2014 (mis à jour le 17 juillet 2014) - Bâtiment et ville durables
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 Appel à projets 2013 sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique

 Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat, un appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique de l’habitat a été lancé en mai 2013 par le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. L’objectif de l’appel à projets était de repérer et promouvoir les démarches de tous types des collectivités de toutes tailles visant à favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif.

En effet, de nombreuses collectivités – régions, départements, intercommunalités ou communes – se sont engagées, parfois de longue date, dans des démarches proactives et innovantes pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et les accompagner dans leur démarche. Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l’information et de la sensibilisation du public jusqu’à l’accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d’outils financiers et la mobilisation des professionnels.

Cet engagement constitue un élément indispensable dans l’effort collectif qui est déployé pour la réussite du plan de rénovation énergétique de l’habitat et pour accélérer le rythme annuel auquel les logements sont rénovés.

Les collectivités se sont fortement investies pour répondre à l’appel à projets, avec 85 dossiers de candidature provenant de 22 régions du territoire national, métropolitain ou d’outre-mer. Cette mobilisation a permis de valoriser les actions les plus innovantes et les plus performantes à travers la cérémonie de remise des prix le 13 décembre 2013 et l’attribution du Palmarès national des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Dans un second temps, la création d’un véritable réseau de la rénovation énergétique permettra de partager les retours d’expérience et de promouvoir les bonnes pratiques.
 

Des renseignements plus détaillés sont exposés dans la Notice explicative à télécharger.

 

 

Dossier à télécharger ci-dessous :

 

 

La cérémonie de remise des prix

 Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a remis, le 13 décembre 2013, les trophées du palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique à 10 collectivités pionnières. Ces 10 collectivités lauréates ont reçu un prix pour leur engagement dans l’accompagnement et la sensibilisation de leurs habitants aux travaux de rénovation énergétique.

Palmarès 2013 des initiatives locales pour la rénovation énergétique
Crédits photo - Gérard Crossay/ METL

 

Cette cérémonie témoigne de la mobilisation des collectivités locales, à l’échelle régionale, départementale ou intercommunale, pour la réussite de la rénovation énergétique de l’habitat.

Parmi elles, 10 collectivités lauréates ont été récompensées pour leur projet exemplaire.
Les lauréats se sont distingués par leurs actions innovantes et performantes, illustrant, au niveau local, les clés de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).

Un grand prix a été décerné à Brest Métropole Océane pour son projet « Tinergie », véritable guichet unique de la rénovation permettant d’accompagner le particulier tout au long de son projet d’amélioration de la performance énergétique de son logement.
Par ailleurs, 9 prix thématiques ont récompensé les meilleurs projets sur un levier particulier de la politique de rénovation énergétique de l’habitat ou selon l’échelle de la collectivité. Ces innovations s’expriment à travers des champs variés, de la sensibilisation au tiers-financement, en passant par la détection des ménages prioritaires en ce qui concerne l’accompagnement des ménages ; ou à travers la mobilisation des professionnels. Une mention spéciale a été remise au Conseil Régional de la Réunion pour sa mobilisation dans la lutte contre la précarité énergétique.
 

Télécharger le dossier de presse

 

 

Le palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique

 

Le grand prix du jury est attribué à Brest Métropole Océane, pour son projet « Tinergie », guichet unique de la rénovation énergétique.

 

 Description du projet Tinergie

 Le Grand Prix du Jury, qui récompense un projet particulièrement complet et intégré, a été décerné à Brest Métropole Océane, également Prix Grand territoire. Auteur du projet « Tinergie », la collectivité a permis la mise en place d’un guichet unique de la rénovation énergétique.

 

Engagé en mars 2012 par Brest Métropole Océane et ses partenaires (Anah, Ademe, Région Bretagne…) dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial (PCET) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), Tinergie a pour obectif de dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat sur le territoire de l’agglomération. A travers la mise en place d’un guichet unique local, animé par l’agence de l’énergie, ce dispositif permet l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie. La mise en relation avec des professionnels locaux certifiés ainsi que l’utilisation d’outils financiers innovants comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont permis à cette plate-forme d’atteindre des résultats prometteurs à la fois quantitativement et qualitativement.

 

 

 

Cinq prix thématiques

 

  • Prix Identification : Pays Ardèche Verte pour son projet « Habiter mieux en Ardèche Verte » et la démarche expérimentale « Optimisation énergétique et financière », programme d’amélioration de l’habitat et de lutte contre la précarité énergétique ;

Le programme d’intérêt général « Habiter Mieux en Ardèche Verte » vise à accompagner la rénovation de 600 logements de propriétaires occupants ou bailleurs, éligibles aux aides de l’Anah, sur une durée de 5 ans (2012-2017). L’objectif est de lutter contre la précarité énergétique en menant des actions territoriales spécifiques d’information et de repérage des ménages, adaptées à un territoire rural très étendu.
L’ensemble des collectivités et les différents acteurs du territoire (élus locaux, travailleurs sociaux…) sont mobilisés et assurent le relais du dispositif afin d’accompagner les propriétaires vers les travaux les plus rentables. Un numéro unique a été créé et propose une assistance technique et administrative gratuite.
Par ailleurs, une démarche expérimentale « Optimisation énergétique et financière », menée avec Polénergie, est réalisée sur un échantillon de logements afin d’améliorer la performance thermique de ces logements à long terme en les amenant au niveau « BBC » et « BBC compatible » tout en s’assurant de la faisabilité financière pour le ménage. Le pays Ardèche Verte accompagne et promeut également l’auto-réhabilitation.
 

  • Prix Sensibilisation : Communauté de communes du Pays des Herbiers pour son projet « Vers un habitat durable », dispositif de sensibilisation du grand public à l’importance de la rénovation énergétique ;

La Communauté de communes du Pays des Herbiers a pour objectif de sensibiliser les particuliers aux économies d’énergies, de les inciter à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements anciens et de les soutenir aussi bien techniquement que financièrement dans leurs projets de rénovation énergétique.
De nombreux moyens de sensibilisation ont été mis en œuvre, tels que des permanences dédiées à la rénovation énergétique ou une thermographie aérienne.
Ces dispositifs de sensibilisation et de soutien des ménages pour les travaux de rénovation sont particulièrement efficaces car près de 25% des ménages sur le territoire en ont profité
 

  • Prix Accompagnement : Grenoble Alpes Métropole pour son projet « Mur mur - Campagne Isolation », programme d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés privées ;

Le dispositif « Mur Mur - Campagne Isolation » cible les copropriétés privées construites entre 1945 et 1975, situées sur le territoire de la métropole grenobloise. Son objectif est ambitieux : rénover 5 000 logements, soit 150 copropriétés.
La campagne s’appuie sur un mécanisme d’aides financières pour les travaux d’isolation par l’extérieur et sur un accompagnement des copropriétés tout au long de leur démarche.
Lancé en 2010, ce projet précurseur repose sur les retours d’expérience de l’agglomération et l’ensemble des acteurs du territoire (copropriétaires et professionnels du bâtiment).
Afin de suivre les avancées de ce dispositif, une mission de suivi et d’évaluation des consommations réelles après travaux est assurée par l’Agence locale de l’énergie et du climat.
 

  • Prix Outils financiers : Conseil régional d’Ile-de-France pour son projet « Énergies Posit’IF », dispositif de tiers financement innovant ;

En Ile-de-France, deux logements sur trois ont été construits avant les premières réglementations thermiques et 7% des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique.
La société d’Economie Mixte « Energies Posit’IF », créée en 2013 par la région Ile-de-France avec ses partenaires, collectivités locales et institutions financières, a pour objectif de diminuer la vulnérabilité énergétique des Francilien(ne)s en développant une offre de rénovation énergétique pour les bâtiments d’habitation collectifs et en soutenant financièrement le développement de projets de production d’énergies renouvelables.
En réponse à l’augmentation des prix de l’énergie et pour accélérer le rythme de rénovation thermique du bâti existant, « Energies Posit’IF » propose aux copropriétés ou organismes de logement social un large champ de prestations dont un dispositif innovant de tiers financement. Celui-ci consiste à avancer tout ou partie de l’investissement nécessaire aux travaux de rénovation énergétique, ce qui permet d’envisager des rénovations plus ambitieuses en termes de performance énergétique. Le bénéficiaire rembourse par des versements réguliers tenant compte des économies d’énergie générées par les travaux.
 

  • Prix Mobilisation des professionnels : Association de communautés de communes Biovallée, pour son projet « DORéMI », programme de regroupement d’artisans aux compétences complémentaires pour proposer des rénovations énergétiques plus performantes.

DORéMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles) a pour objectif de constituer des groupements d’artisans aux compétences complémentaires, réunis autour d’un pilote et capables de proposer des rénovations énergétiques très performantes à prix maîtrisé. Il offre la possibilité aux professionnels de se regrouper et de se former à la réalisation de travaux de très haute performance énergétique grâce à la mise en œuvre de chantiers pilotes. Ce projet permet ainsi de développer l’offre de rénovation au niveau local et de simplifier l’accès des particuliers à des travaux de rénovation performante.
Il s’agit d’un outil innovant de formation-action qui mobilise à la fois les artisans et les particuliers et qui, par son caractère reproductible, permet la perspective d’un déploiement sur d’autres territoires.
 

 

Quatre prix territoriaux

 

  • Prix Région : Conseil régional du Nord – Pas-de-Calais, pour son « Plan 100 000 logements », plan de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens de la région ;

Ce plan vise une rénovation thermique de 100 000 logements anciens d’ici à 2015. Le dispositif permet d’accompagner les particuliers sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, du financement à la mise en relation avec des professionnels qualifiés.
Mobilisant l’ensemble des ressources présentes sur le territoire, le « Plan 100 000 logements » s’appuie sur une grande diversité de partenariats régionaux.
Sur le plan financier, des solutions innovantes sont mises en place avec notamment la création de systèmes de micro-crédits. En 2015, la région devrait s’engager dans la création d’un opérateur régional de tiers financement pour permettre la montée en puissance du nombre de réhabilitations. Le développement de la filière éco-matériaux permettra également la qualification de l’ensemble de la filière de l’éco-réhabilitation.
Par ailleurs, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par la région pour repérer les acteurs intéressés par une démarche partenariale de co-élaboration d’un dispositif de garantie de qualité de travaux et de performances environnementales.
 

  • Prix Département : Conseil général de Saône-et-Loire, pour sa « Politique de lutte contre la précarité énergétique » par la mise en place d’aides financières, notamment pour les plus démunis ;

La politique de lutte contre la précarité énergétique du Département a pour objectif d’accompagner et de soutenir les ménages dans leur projet de rénovation de leur logement, que leur revenu soit en-dessous ou au-dessus des plafonds fixés par l’Anah.
Des subventions complémentaires aux aides nationales sont proposées et un accompagnement technique et social est renforcé pour les publics fragiles.
L’adaptation au contexte et à la population du département ainsi que la mise en réseau des acteurs sur le territoire sont les points clés des dispositifs mis en place.
 

  • Prix Grand territoire : Brest Métropole Océane, pour son projet « Tinergie », guichet unique de la rénovation énergétique ;

Le Grand Prix du Jury, qui récompense un projet particulièrement complet et intégré, a été décerné à Brest Métropole Océane, également Prix Grand territoire. Auteur du projet « Tinergie », la collectivité a permis la mise en place d’un guichet unique de la rénovation énergétique.
Engagé en mars 2012 par Brest Métropole Océane et ses partenaires (Anah, Ademe, Région Bretagne…) dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial (PCET) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), Tinergie a pour objectif de dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat sur le territoire de l’agglomération. A travers la mise en place d’un guichet unique local, animé par l’agence de l’énergie, ce dispositif permet l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie. La mise en relation avec des professionnels locaux certifiés ainsi que l’utilisation d’outils financiers innovants comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont permis à cette plate-forme d’atteindre des résultats prometteurs à la fois quantitativement et qualitativement.

 

  • Prix Petit territoire : Communauté de communes Loches Développement, pour la mise en place d’une « filière locale d’éco-construction ».

La Communauté de communes de Loches Développement s’est engagée dans la structuration d’une filière locale d’éco-construction. Le projet, qui mobilise entreprises agricoles et entreprises du bâtiment, se structure autour de la conception et la fabrication d’agro-matériaux locaux, l’accompagnement des entreprises du bâtiment pour faire évoluer les méthodes de réhabilitation dans le respect des particularités constructives locales, ainsi que l’amélioration des bâtis publics et privés du territoire, en construction comme en rénovation.
La constitution d’un pôle Eco-Construction – Agro-matériaux participera à la création d’emplois non délocalisables grâce à la formation et à l’insertion de personnes en difficulté.
Loches Développement anime également un Programme d’Intérêt Général et complète les subventions de l’Anah auprès des ménages les plus modestes.
 

 

 

Une mention spéciale : Conseil régional de la Réunion, pour son « Dispositif de lutte contre la précarité énergétique », via une aide à l’équipement en chauffe-eau solaire des logements individuels et collectifs.

 Le climat tropical de La Réunion et la présence de micro-climats induisent des problématiques spécifiques sur les besoins en isolation, refroidissement, eau chaude sanitaire ou chauffage.
Pour réduire la consommation en électricité des logements, le Conseil régional de La Réunion a engagé, dans son plan de lutte contre la précarité énergétique, deux programmes : l’un destiné aux logements individuels, projet E.Co.Solidaire et l’autre pour le logement collectif social, en soutenant l’installation de chauffe-eau solaire.
Le projet E.Co.Solidaire repère, sensibilise et accompagne les ménages en situation de précarité financière : des visites à domicile et des diagnostics permettent de mesurer l’impact de l’installation de chauffe-eau solaire et de la sensibilisation à la maîtrise de la consommation énergétique. Le projet mobilise les entreprises par un appel à propositions pour garantir le coût et la qualité des installations. La région soutient financièrement les bailleurs sociaux pour l’installation de chauffe-eau solaire.

 

 

 Un nouveau réseau pour promouvoir la transition énergétique

 La démarche du palmarès engage une mise en réseau plus globale, qui se concrétisera dès 2014 par le lancement du Club national « Promouvoir la rénovation énergétique » et de ses déclinaisons à l’échelle régionale. Ce club aura pour objectifs de favoriser la diffusion de bonnes pratiques et de valoriser les actions engagées dans les différents territoires.
Les collectivités qui auront déposé un dossier de candidature pourront ainsi participer aux divers évènements du Club National « Promouvoir la rénovation énergétique ». Ce club constituera un espace d’échange et de partage sur les différentes démarches portées par les collectivités permettant ainsi de connaître et faire connaître les initiatives locales dans le domaine de la rénovation énergétique.
La déclinaison des Clubs Promouvoir la rénovation énergétique à l’échelle régionale permettra de créer un véritable réseau des collectivités porteuses de ce type de démarche. Les D(R)EAL auront pour mission de piloter ces déclinaisons régionales, auxquelles seront conviées l’ensemble des acteurs locaux de la rénovation énergétique afin de récolter les informations sur les actions menées sur le territoire et de diffuser les retours d’expériences des collectivités à l’échelle nationale. Notamment à travers ces clubs régionaux, les D(R)EAL et DDT(M) seront à même d’apporter un soutien méthodologique dans la mise en œuvre des projets visant à améliorer et/ou à massifier la rénovation énergétique des logements, au côté des autres acteurs de la rénovation énergétique tels que l’ADEME ou l’Anah.

 

 

 

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