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Observatoire national de la délinquance dans les transports

6 avril 2012 - Transports

Sommaire :


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Partenariats établis


L’ONDT a établi des partenariats qui se sont, pour certains, concrétisés par la signature de protocoles d’échanges d’informations.

L’Association Française de NORmalisation (AFNOR)

Créée en 1926, AFNOR est reconnue d’utilité publique et est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’Industrie. Elle compte environ 3000 entreprises adhérentes. Dans le cadre du décret du 26 janvier 1984, AFNOR anime le système central de normalisation composé de 31 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN (Comité Européen de Normalisation) et de l’ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre. L’ONDT préside, dans le cadre de l’AFNOR, les travaux européens du groupe "prévention de la malveillance par l’urbanisme et la conception des bâtiments dans les espaces dédiés aux transports publics" qui aboutiront en 2009 à la constitution d’une norme européenne.
accéder au site de l’AFNOR

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD)

Le Comité Interministériel de prévention de la Délinquance a été institué par le décret N°2006-52 du 17 Janvier 2006. Il est présidé par le Premier Ministre ou, par délégation par le ministre de l’Intérieur. Outre celui-ci, il comprend le ministre de la défense, le ministre chargé de la cohésion sociale, le ministre chargé de l’éducation nationale, le garde des sceaux, ministre de la Justice, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’Outre-mer et le ministre chargé de la jeunesse. Le Premier ministre peut inviter d’autres ministres à participer aux travaux du comité. Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et veille à leur mise en oeuvre. Il coordonne l’action des ministères et l’utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance. Il adopte chaque année un rapport transmis au Parlement pour retracer les résultats obtenus et les orientations de l’Etat Le secrétaire général du Comité Interministériel est nommé par décret. Il est entouré d’une équipe rassemblant des fonctionnaires de haut niveau et issus de différentes administrations. Il a notamment coordonné le travail de préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance récemment examiné par le Parlement. Adresse postale : Ministère de l’intérieur, Place Beauvau - 75008 Paris

La Cellule Interministérielle des Contrats Locaux de Sécurité

La cellule a été prévue dans la circulaire du 28 octobre 1997. Elle existe depuis 1998 et comprend des représentants des services des ministères concernés. Le président est un préfet désigné par le ministre de l’Intérieur, et le vice-président un magistrat désigné par le Ministre de la Justice. Elle a notamment pour missions de veiller au suivi et à la bonne coordination des actions entreprises, veiller à la cohérence des mesures prises et à l’articulation des moyens déployés sur lesquels l’Etat s’engage, participer aux réflexions conduites sur l’articulation de la politique de la ville et celle des contrats locaux de sécurité, faire toutes suggestions pour améliorer le cas échéant le dispositif mis en place. Excepté un secrétariat permanent, la cellule n’a pas de services propres mais fonctionne en tête d’un réseau constitué par les structures ou services qui sont chargés du suivi des C.L.S. dans les ministères pour ce qui concerne leurs services extérieurs. Elle travaille en collaboration avec le SGCIPD, l’INHES, la mission interministérielle d’évaluation, composée d’inspecteurs généraux, et le Forum Français pour la sécurité urbaine. Adresse postale : Ministère de l’intérieur, Place Beauvau - 75008 Paris Téléphone 01 40 57 59 75 Télécopie : 01 40 57 94 01

Le Groupement des Autorités Organisatrices Responsables de Transport (GART)

 Le GART rassemble les Autorités Organisatrices Institutionnelles. Il constitue la plate-forme d’échanges et de réflexion des élus et techniciens en charge de l’organisation et du financement des transports collectifs. Il est aussi leur porte-parole au plan national et européen.
accéder au site du GART

L’Organisation Professionnelle des Transports en Ile de France (OPTILE)

 Les entreprises d’OPTILE exploitent des réseaux de transport collectif de surface dans les départements de la grande couronne et dans certains secteurs de la première couronne d’Ile-de-France. L’exploitation se fait principalement en bassin autour d’une commune. Les lignes interurbaines, express, pôle à pôle et scolaires complètent le maillage.
accéder au site d’OPTILE

L’Observatoire National de la Délinquance (OND)

L’OND est un département de l’institut national des hautes études de sécurité (INHES), établissement public national à caractère administratif. Son administration est placée sous l’autorité du directeur de l’INHES assisté d’un chef de département. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d’orientation.
accéder au site de l’OND

La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

 La RATP dispose d’un réseau ferré et de surface présent dans les 8 départements d’Ile de France. La RATP transmet à l’ONSTFC les faits d’insécurité relevés sur son réseau à l’aide de l’application SAFIRS.
accéder au site de la RATP

La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)

 Outre le transport urbain ferré, la SNCF gère un réseau de Grandes Lignes et de liaisons internationales qui représentent des conditions de transports (trajets longs, personnels embarqués, arrêts peu fréquents etc.), des clientèles, des usages (notamment loisirs et déplacements professionnels de cadres) et des trafics spécifiques. La SNCF est également une entreprise de Fret. L’observatoire de la sûreté de la SNCF transmet à l’ONSTFC les faits d’insécurité, relevés sur son réseau à l’aide de l’application CEZAR.
accéder au site de la SNCF

L’Union des transports publics (UTP)

 L’UTP est l’association professionnelle en charge de la défense des intérêts de 170 entreprises exploitant des réseaux de transport urbain de voyageurs sur l’ensemble du territoire métropolitain. La très grande majorité des entreprises font partie des grandes composantes de la profession, AGIR, KEOLIS, RATP, la SNCF pour son activité de transport urbain, TRANSDEV, VEOLIA Transport.
accéder au site de l’UTP

Les services internes du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire

Les sous-directions et bureaux de la Direction des Services de transport

Les services centraux et le réseau scientifique et technique

Les services déconcentrés du MEEDDAT

Les observatoires régionaux des transports existants

Les partenariats à renforcer ou à venir

Les services de police et de gendarmerie

Les services du ministère de la Justice

Les préfectures de Région

Les préfectures de département

Les observatoires départementaux existants

KEOLIS

TRANSDEV

VEOLIA TRANSPORT

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