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Évaluation environnementale
5 juillet 2011
Sommaire :
La participation du public
La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l’intégration des projets tant dans leur environnement naturel qu’humain.
Plusieurs procédures permettent la participation du public dans un cadre formalisé : l’enquête publique et le débat public.
L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le Préfet, et conduite par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
Pour certains types de projets un débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration. Pour en garantir son organisation et la qualité de sa mise en oeuvre une instance est mise en place : la Commission nationale du débat public, dont le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l’environnement. Pour en savoir plus sur le débat public, l’enquête publique et et les autres formes de consultation et de participation du public, voir le site de la Commission nationale du débat public.
Participation du public dans le cas des projets renouvelables
Si le code de l’environnement impose la réalisation d’une enquête publique pour les éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres, ou les parcs solaires au sol de plus de 250 kWc, une concertation avec le public plus en amont est souvent recommandée. Il est en effet nécessaire d’associer le plus tôt possible l’ensemble des acteurs liés au projet : population locale, ses représentants, services de l’Etat, usagers du sol, associations, etc.
Dans ce cadre, l’étude d’impact est un instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés, d’où l’importance d’un document clair et précis, compréhensible par tous, et constitue la pièce maîtresse du dossier d’enquête publique. Celle-ci interviendra lors de la procédure administrative d’autorisation et concerne donc un projet finalisé et détaillé.
La concertation doit être considérée comme un outil de réussite du projet. Les échanges avec les acteurs du territoire permettront au porteur de projet de mieux cerner les enjeux et sensibilités du site, ses particularités, les attentes des riverains et usagers, et de construire un projet adapté. La participation du public doit être continue tout au long de l’élaboration du projet. A chacune de ces étapes, une information de qualité, objective et vérifiable doit ainsi être transmise au public.
Il convient que cette information transmise au public :
- traite des principaux sujets de préoccupation des habitants et des associations,
- replace le projet renouvelable dans les grands enjeux du développement durable,
- apporte une méthodologie de concertation.
Le tableau suivant présente des exemples de moyens de participation du public pour les projets éoliens.
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Etape du projet
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Public ciblé
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Exemples de moyen de participation du public
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Avant : participer à sa conception
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Conception du projet :
Il est conseillé de débuter l’information et la participation du public dès les phases de conception du projet.
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Municipalité, Communauté de Communes, habitants, riverains, Associations locales, acteurs économiques locaux et usagers du territoire
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Délibération du conseil municipal, mise en place d’un comité de suivi, information de l’avancement du projet dans le bulletin municipal, réunion publique, exposition publique, distribution de plaquettes, visites d’autres parcs éoliens, site internet,...
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Avant : participer à sa conception
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Enquête publique
L’enquête intervient durant la procédure administrative d’autorisation et concerne un projet finalisé et détaillé
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Public, riverains
Associations, acteurs économiques locaux.
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Consultation du dossier de permis en mairie, informations sur site (panneau d’affichage), recueil des remarques sur un cahier de doléance destiné au commissaire enquêteur ;
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Après : suivre la « vie » du parc
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Construction du parc éolien
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Public, riverains, collectivités locales, presse
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Pose de « première pierre », information sur l’avancement du chantier, visites de chantier, inauguration officielle, ...
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Exploitation du parc éolien
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Public, riverains, collectivité locale
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Informations sur le fonctionnement du parc éolien, présentation du suivi environnemental, organisation de visites techniques, panneaux d’information sur le site, ...
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