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PRESSE

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Perturbateurs endocriniens : Le Tribunal de l’Union européenne donne raison à Ségolène Royal et condamne la Commission européenne pour inaction

17 décembre 2015 - Prévention des risques
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Comme elle s’y était engagée dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Ségolène Royal s’est associée au nom de la France à la procédure à l’encontre de la Commission européenne, qui n’a toujours pas adopté de définition pour les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien.


  • Le Tribunal de l'Union européenne, par un arrêt rendu le 16 décembre, lui donne raison.
  • Plusieurs règlements européens prévoient en effet des mesures de protection des populations contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, qui sont néanmoins conditionnées à l'adoption formelle de la définition par la Commission européenne. La Commission, malgré des délais échus depuis fin 2013, n'a toujours pas publié de définition.
  • Ségolène Royal adressera cette semaine un courrier à la Commission européenne pour l'enjoindre à adopter urgemment cette définition.
  • La problématique des perturbateurs est un sujet majeur de santé publique, au cœur de l'action de Ségolène Royal.
  • D'autres dispositions de la Stratégie Nationale sur les perturbateurs endocriniens sont en action.
  • Ségolène Royal demande ainsi, ce jour, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail d'expertiser une nouvelle vague de substances qui sont susceptibles d'être perturbatrices endocriniennes ou qui sont utilisées en substitution de perturbateurs endocriniens, afin de vérifier l'innocuité ou les risques de ces substances.
  • Il s'agit des substances suivantes faisant l'objet d'une suspicion d'effet reprotoxique :
    - l'homosalate utilisé comme filtre UV dans les produits cosmétiques et produits, d’hygiène,
    - le triclocarban, utilisé comme conservateur dans des détergents et des peintures,
    - le tin sulphaten, utilisé en traitement de surface des métaux,
    - le dicyclopentadiene, utilisé très largement pour la fabrication de différentes substances chimiques.

    Et des substituts suivants dont il s'agit de vérifier l'innocuité:
    - le RDP (Tetraphenyl m-phenylene bis(phosphate)) utilisé comme retardateur de flamme (polymère) utilisé en substitution d'une substance dangereuse, le DécaBDE,
    - le TMBPF (4,4'-methylenedi-2,6-xylenol), utilisé comme substitut du bisphénol A dans les matériaux en contact alimentaire.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 119 Ko)
 

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