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PRESSE

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Philippe Martin rejette définitivement le permis de Brive

22 octobre 2013 - Énergie, Air et Climat
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Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rejeté définitivement aujourd’hui la demande d’octroi d’un permis de recherches dit « permis de Brive » déposée le 20 septembre 2010 par la société basée à Singapour «Hexagon Gaz». Ce rejet met définitivement fin à la possibilité pour cette société d’effectuer des recherches dans la zone couverte par la demande de permis.

La demande de « permis de Brive » couvrait une partie du territoire des départements de la Dordogne, de la Corrèze et du Lot. Elle jouxtait des surfaces couvertes par deux précédentes demandes de permis, rejetées en septembre 2012 à l’issue de la première conférence environnementale : les permis de « Cahors » et de « Beaumont-de-Lomagne ». Ces deux demandes, déposées par des sociétés distinctes, visaient des recherches d’hydrocarbures dans des strates géologiques qui ne pouvaient être explorées que par le recours à la fracturation hydraulique, interdite en France depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2011.

La société Hexagon Gaz faisait quant à elle état, dans sa demande relative au « permis de Brive », de sa volonté de rechercher du gaz de houille. Mais elle ne présentait aucune des garanties nécessaires et la notice d’impact qu’elle a fournie était insuffisante pour évaluer sérieusement les opérations envisagées.

Philippe Martin rappelle que : « chaque demande de permis, surtout celles déposées avant l’intervention de la loi du 13 juillet 2011, fait l’objet d’un examen rigoureux par les services de l’Etat. Cette instruction attentive est une garantie nécessaire à la bonne application de la loi du 13 juillet 2011 dont le Conseil constitutionnel a intégralement confirmé la validité. »

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 143 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

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