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Photovoltaïque : un guide pour accompagner la réalisation des études d’impact

27 avril 2011 - Énergie, Air et Climat
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Les installations photovoltaïques au sol contribuent à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables, qui visent 23% de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020. Le développement de ces installations doit être organisé, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et de la procédure d’appel d’offres. Les projets retenus à l’issue de l’appel d’offres doivent ensuite obtenir les autorisations administratives nécessaires. En matière d’environnement, l’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour tout projet de plus de 250 kilowatts-crête.


 

L’étude d’impact analyse les incidences des projets sur l’environnement et propose des mesures pour éviter, réduire, et lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement. Elle vise trois objectifs : améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales, éclairer la décision publique et rendre compte auprès du public. Ainsi, la qualité des études d’impact conditionne non seulement celle des projets mais aussi la qualité de la participation du public au processus décisionnel.
La spécificité des projets photovoltaïques au sol et de leurs impacts sur l’environnement implique la mise en œuvre de méthodes adaptées pour la réalisation des études d’impact. Le « Guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol » dresse un état des lieux des connaissances sur les impacts et propose les méthodes pour les évaluer ainsi que les mesures qui peuvent être envisagées pour les prévenir. Il est un outil d’accompagnement et de dialogue partagé pour favoriser l’insertion des projets dans leur environnement.
 
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol, en premier lieu les porteurs de projets, les services de l’Etat et les praticiens des études d’impact. Les associations et le public y trouveront également des éléments d’information pour mieux comprendre les projets et participer aux temps de concertation.
 
Ce premier guide dédié au photovoltaïque a vocation à être mis à jour en fonction de l’évolution du contexte réglementaire et de l’amélioration des connaissances sur les impacts des projets photovoltaïques.
 
 

 

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