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Plan National Santé Environnement : les grands chantiers de l’année 2011

27 janvier 2011 (mis à jour le 15 février 2011) - Prévention des risques
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Qualité de l’air, biosurveillance, pollution chimique et lutte contre le bruit sont les axes forts du deuxième plan national santé environnement pour l’année 2011. Un rapport présentant sur les grandes actions du Plan National Santé Environnement 2010 a également été présenté jeudi 27 janvier 2011.


Suite aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009 un deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE2) pour la période 2009-2013.

Il est structuré autour de deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies, cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…)
  • la diminution des inégalités environnementales.

Bilan 2010 du PNSE2

 

Perspectives 2011 du PNSE2

Les 4 grands chantiers conduits par le ministère du Développement durable dans le cadre du PNSE2 en 2011 sont :

  • L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires :
    • le renforcement de l’information des consommateurs sur les substances volatiles émises par les produits de construction et de décoration dans l’environnement. Afin de le guider dans son choix, un nouvel étiquetage sera apposé sur ces gammes de produits (peintures, dalles PVC, sols stratifiés, parquets, moquettes…). Cette nouvelle étiquette comportera des informations sur leur niveau d’émission sur la base des 10 substances les plus préoccupantes pour la santé. Cette mesure rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Gage de transparence, cet étiquetage devrait permettre aux collectivités qui le souhaitent de prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction de nouveaux bâtiments. Les textes d’application seront publiés dans les prochaines semaines.
    • La création de 18 postes de conseiller habitat/santé qui auront mission d’évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires.
    • La nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air dans 150 établissements scolaires courant 2011. La surveillance de la qualité de l’air deviendra obligatoire dans tous lieux accueillant des populations sensibles d’ici à 2015.
    • La candidature de deux nouvelles villes -Nice Côte d’Azur et la communauté urbaine de Bordeaux- pour mener des études de faisabilité sur la mise en place de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA) dans leurs centres villes. Aix-en-Provence, Le Grand Lyon, Grenoble, Plaine Communes, Paris, Clermont Communauté se sont déjà portées volontaires pour faire partie de l’expérimentation.
  • Le développement de la biosurveillance : mieux comprendre pour mieux prévenir :
    • Le lancement de la cohorte ELFE, au mois de mars 2011. ELFE permettra de suivre 20 000 enfants, de la période intra-utérine à l’âge de 20 ans. Cette étude soutenue par les ministères de l’Écologie et de la Santé permettra d’apporter des informations essentielles sur l’impact de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation... Elle permettra de mesurer l’exposition des enfants aux polluants chimiques et leurs conséquences sur leur développement neuro-comportemental et endocrinien. Elle s’attachera également à évaluer les effets sur le long terme de la pollution de l’air intérieur et extérieur sur la santé des enfants.
    • La préparation d’une deuxième étude début 2012 qui portera sur un échantillon de 5 000 personnes entre 6 et 75 ans. Son objectif est d’évaluer l’état d’imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l’environnement (métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…).
       
  • La Lutte contre la pollution chimique : mieux encadrer pour réduire les risques émergents
    • La poursuite du règlement REACH avec l’évaluation des 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010 (soit les plus gros tonnages et les substances les plus dangereuses).
    • La mise en oeuvre, en application du Grenelle, de la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France. Un décret est mis en consultation et sera notifié à la Commission européenne début 2011. Cette initiative est inédite en Europe et donne à la France une longueur d’avance dans l’encadrement de l’utilisation des nanotechnologies.
    • La définition d’un plan d’actions national sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau.
  • Lutte contre le bruit : priorité à la résorption des points noirs
    • La publication avant la fin de l’année de l’intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et la continuation de la carte de bruit des grandes agglomérations.
    • La mise en oeuvre des grands travaux pour résorber les points noirs du bruit. 550 M€ d’ici 2014 seront consacrés par l’Etat et l’ADEME. Des réalisations concrètes vont également être lancées : la couverture de l’A6B dans le Val-de-Marne (94) mobilisera un budget de 120 M€ et permettra de réduire les nuisances sonores pour les habitants de 3 300 logements.

 

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