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Au niveau local

7 juin 2013 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Plan climat-énergie territorial (PCET)

7 juin 2013 (mis à jour le 1er mars 2016)

Les collectivités sont incitées, depuis le plan climat national de 2004, à élaborer des plans climat territoriaux déclinant, dans leurs compétences propres, une véritable politique climatique et énergétique locale. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET).



Une consultation publique est en cours jusqu’au 11 mars 2016 sur le décret instaurant la mise en place du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.

Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Initialement, les plans climat énergie territoriaux étaient élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

► Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

► La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.

► Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.


► Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.

Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) existant à la date de promulgation de la loi de transition énergétique (18 août 2015) continuent de s’appliquer jusqu’à l’adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplace en application du I de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.

Bilan du PCET

 
En juillet 2010, la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire l’approbation d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce PCET s’appuie sur la réalisation également obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité.
 
Au 1er septembre 2013, 390 PCET ont été recensés par l’observatoire mis en place par l’Ademe. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables.
 
 

L’Action territoriale de l’Ademe
L’Etat finance les actions territoriales sur l’énergie (actions d’économies d’énergie et développement des énergies renouvelables), par le biais de l’ADEME, à hauteur de 76 M€ par an. Cet appui se prolonge d’un accompagnement des plans climat infra-régionaux par les régions. Leur engagement se traduit par la mise en place, en partenariat avec l’État, de politiques locales d’animation, de sensibilisation, de soutien aux actions d’économies d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Dans ce cadre, l’ADEME finance, par des contrats d’objectifs territoriaux (COT), les territoires qui souhaitent se doter d’une ingénierie interne pour la conduite de PCET.

Pour en savoir plus sur les démarches locales :


• L’ADEME a mis en place un centre de ressources et un observatoire national sur les PCET accessible en ligne à l’adresse www.pcet-ademe.fr.
• L’agence propose également un dispositif de formation à destination des collectivités territoriales ainsi que différents outils parmi lesquels le guide « construire et mettre en œuvre un PCET » et l’outil « Climat Pratic » (réalisé par le Réseau Action Climat-France, l’ADEME,Etd et le CLER).
• Elle a également mis en place la labellisation Cit’ergie destinée aux collectivités qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité.

 
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