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Plans administration exemplaire

31 décembre 2009 (mis à jour le 14 octobre 2015) - Développement durable
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L’exemplarité de l’État en matière de développement durable est un enjeu important du Grenelle et l’article 48 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (PDF - 657 Ko) précise les objectifs à atteindre pour les services de l’État.

La mise en œuvre de la démarche d’exemplarité est encadrée par cinq circulaires du Premier ministre qui reprennent et précisent ces objectifs :

La démarche d’exemplarité de l’État consiste à établir pour les différents départements ministériels des Plans administration exemplaire ainsi que des Plans établissement public exemplaires en faisant référence au 20 fiches thématiques de la circulaire « État exemplaire ». Ces plans couvrent la période 2009 à 2012. Ils inscrivent les administrations dans une démarche de progrès avec des objectifs chiffrés. Les premiers bilans de mise en œuvre seront disponibles fin mai 2010.

La démarche d’exemplarité est une démarche d’objectifs qui portent sur les achats publics durable, sur l’écoresponsabilité de l’Etat et sur sa responsabilité sociale.

La déléguée interministérielle au développement durable est chargée de l’animation et du suivi de la mise en œuvre de la démarche Etat exemplaire.

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