Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

8 avril 2015
Imprimer

Sommaire :


      

Plan de gestion pour la période 2013-2015

16 décembre 2013 (mis à jour le 3 novembre 2014)


Les principales conclusions du plan 2013-2015

 

L’édition 2013-2015 du Plan poursuit et étend les actions engagées dans la précédente version. Elle s’appuie notamment sur l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs publié en juin 2012 par l’Andra, qui évalue les perspectives de production de déchets dans les prochaines décennies ainsi que les besoins en capacités d’entreposage.
 
Le PNGMDR 2013-2015 insiste sur la nécessité de développer des schémas industriels globaux de gestion et de développer des modes de gestion pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Il propose en particulier les actions suivantes.
 
 
Développer de nouveaux modes de gestion à long terme
 
Le PNGMDR 2013-2015 demande la poursuite d’études et recherches :
  • sur les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et notamment celles concernant le stockage en couche géologique profonde en projet, Cigéo, qui entrera dans une nouvelle phase pendant la période 2013-2015 avec le dépôt de la demande d’autorisation de création en 2015, précédée par un débat public prévu en 2013.
  • sur le conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) afin notamment de respecter l’objectif de 2030 pour le conditionnement des déchets produits avant 2015 .
 
Concernant les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), le PNGMDR 2013-2015 demande de définir des scénarios de gestion, en poursuivant en particulier les études sur le tri, la caractérisation et le traitement des déchets de graphite et des déchets d’enrobés bitumineux, ainsi que les études de faisabilité relatives aux options de stockage des déchets déjà produits par Comurhex Malvési.
 
Améliorer les modes de gestion existants
 
Le PNGMDR 2013-2015 demande :
  • l’amélioration du suivi des capacités volumiques et radiologiques des centres de stockage et d’anticiper ainsi les besoins de nouvelles capacités ;
  • le développement des filières de valorisation pour les déchets de très faible activité (TFA) afin de préserver la ressource que constitue le stockage ; la saturation du centre de stockage des déchets TFA sera atteinte plus rapidement que prévue ( vers 2025-2030 , du fait des quantités importantes de déchets TFA qui seront générés par les opérations de démantèlement et d’assainissement.
  • la poursuite des études sur les résidus de traitement miniers afin de proposer des actions d’amélioration concrètes, que ce soit en matière de connaissance des risques d’exposition des populations, de tenue à long terme des digues ou d’évolution des techniques de traitement des eaux ;
  • la poursuite de la démarche mise en œuvre en application de la circulaire du Ministère en charge de l’écologie et de l’ASN du 22 juillet 2009 afin de déterminer si les lieux de réutilisation des stériles miniers sont compatibles avec les usages et d’en réduire l’impact le cas échéant.
 
 
Prendre en compte les événements marquants survenus sur la période 2010-2012
 
Par ailleurs, le PNGMDR 2013-2015 demande :
  • l’identification des investissements à réaliser pour assurer la pérennité des filières de gestion des déchets générés par les petits producteurs hors électronucléaire et de poursuivre en particulier les études relatives au traitement des déchets tritiés liquides et gazeux générés par ce secteur ;
  • la poursuite des travaux engagés pour définir un schéma de gestion des sources scellées usagées ;
  • l’établissement du retour d’expérience de l’arrêt pendant plusieurs mois de la filière d’incinération de Centraco et de proposer des actions pour sécuriser les filières de gestion des déchets radioactifs incinérables.
 
 

> Télécharger l’intégralité du plan 2013-2015 

> Télécharger la synthèse du plan 2013-2015

> Télécharger la version anglaise du plan 2013-2015

> Télécharger la version anglaise de la synthèse du plan 2013-2015

 

 

Versions de 2007 et 2010 du plan

Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et a été mis à jour en 2010 et en 2013.

Télécharger l’intégralité du plan, version 2007 (pdf, 1 Mo), ainsi que sa synthèse (pdf, 1,3 Mo).

Télécharger l’intégralité du plan, version 2010 (pdf, 2,1 Mo), ainsi que sa synthèse(pdf, 2,8 Mo).

Télécharger l’intégralité du plan en anglais, version_2010 (PDF - 2508 Ko), ainsi que sa synthèse en anglais (PDF - 3774 Ko).

 

 

      
Imprimer