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Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : éléments pour un cahier des charges

29 juillet 2011 (mis à jour le 30 janvier 2012)
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Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics (PAVE) est l’un des documents de programmation et de planification prévus par la politique française d’accessibilité.

Il a notamment pour objectifs de :

  • mettre en place la démarche de projet de mise en accessibilité de l’espace public
  • identifier les priorités et les choix techniques, ceci en concertation avec les usagers (personnes à mobilité réduite, commerçants, etc.)
  • adopter un plan d’action

Afin de répondre aux besoins spécifiques des communes de taille modeste, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), l’un des services techniques du ministère du développement durable, a publié une fiche qui propose des éléments permettant d’établir le cahier des charges "PAVE" : la fiche n°12 de la collection "Ville accessible à tous".

Ce document complète les guides méthodologiques d’ores et déjà mis à disposition des collectivités territoriales pour les aider dans l’élaboration de leur PAVE.

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