Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Plan national d’action pour les achats publics durables

23 mars 2015 (mis à jour le 24 mars 2015)
Imprimer

Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats durables, le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) est validé.


 Le Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. La finalité du PNAAPD n’est pas de donner des actions clés en main à mener mais il pousse chaque organisation à mener une réflexion sur les achats durables.
 

Le PNAAPD, fruit d’une concertation inter-administration

Les travaux visant la réalisation du second PNAAPD ont été menés dans une logique de concertation entre les services de l’État, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier. Ont contribué à ce plan :

  • le ministère de l’Écologie,
  • le ministère de l’Intérieur,
  • le ministère de la Défense,
  • le ministère de l’Économie,
  • le ministère du Travail,
  • le ministère de la Santé,
  • les hospices civils de Lyon,
  • l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
  • la Fédération hospitalière de France,
  • l’Association des maires de France,
  • l’Association des régions de France,
  • l’Inter-réseaux « Commande publique et développement durable »,
  • Rhônalpénergie-Environnement,
  • le Réseau Grand Ouest,
  • l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables,
  • l’Association des acheteurs publics,
  • l’ADEME,
  • l’Observatoire des achats responsables,
  • l’AFNOR,
  • l’UGAP,
  • Factea Durable.

Les groupes de travail inter-administrations ont identifié trois axes prioritaires sur lesquels les administrations publiques devront travailler pour augmenter la part des achats durables dans les marchés publics :

  • mobiliser les décideurs,
  • accompagner les acheteurs,
  • rendre compte des progrès accomplis.

Chacun de ces axes est divisé en chantiers puis en actions.

Les objectifs du PNAAPD

Le PNAAPD contient des engagements stratégiques :
D’ici 2020,

  • 25% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale,
  • 30% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale,
  • Dès l’étape de la définition du besoin, 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
  • 60% des organisations publiques (services de l’Etat, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) sont signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020.
  • 100% des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large.
  • 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits, que ce soit dans les conditions d’exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits ( recyclage, réemploi, traitement des déchets…). 

Enfin, une définition commune de l’achat public durable a été conclue par le groupe de travail comprenant les trois fonctions publiques, le service des achats de l’Etat et la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie.
 

Origine du PNAAPD

Dans une communication de 2003, la Commission européenne a fixé des orientations pour que tous les pays européens s’engagent dans une démarche d’achat public durable. Ainsi, la France a été l’un des premiers Etat à avoir volontairement élaboré un plan d’action national pour les achats publics durables (sur la période 2004-2010) dans ce cadre européen.

 

Télécharger le Plan national d’action pour les achats publics durables (PDF - 1778 Ko)

Imprimer

> Galerie photos

  • Logo Achats publics durables-