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Formuler des objectifs de qualité paysagère

Pour mener véritablement des « politiques de paysage » au sens de la Convention européenne du paysage, c’est-à-dire « formuler des principes généraux, des stratégies et des orientations » en matière de paysage, la France a traduit dans son droit interne le concept des « objectifs de qualité paysagère ».

Il est issu du traité européen et défini comme « la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie ».


8 janvier 2015
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Sommaire :


      

Plans de paysage, ScoT, charte de PNR : des documents clés pour formuler les objectifs de qualité paysagère

10 février 2010 (mis à jour le 25 mars 2015)


Le ministère souhaite que cette approche destinée à appréhender de manière positive le devenir des paysages, soit mise en œuvre sur tout le territoire national dès que s’élabore une stratégie sur ce même territoire. Cette action vise en particulier :

  • la charte de Parc Naturel Régional (PNR)
  • le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • le Plan de paysage.

Ces trois outils sont en effet complémentaires pour assurer une « prise en compte » active des paysages dans la définition des projets de territoire.

Les SCoT et les chartes de PNR traduisent le projet stratégique d’un territoire. Ils sont donc des documents pivots pour la formulation des « objectifs de qualité paysagère ».

Le plan de paysage permet quant à lui, en particulier sur des territoires dépourvus de SCoT ou hors PNR de se fixer des objectifs en matière de paysage ou de préciser des objectifs formulés dans le SCoT ou la charte de PNR.

Le plan de paysage va par ailleurs plus loin que les deux outils précédents, en précisant explicitement le programme des actions à mettre en œuvre en vue de répondre aux objectifs formulés.

Pour obtenir plus d’informations vous pouvez télécharger la brochure dans la salle de lecture. 

 

 

      
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