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Accessibilité

Point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2014

16 juin 2016
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Delegation ministerielle a l'accessibilité
Format A4, 8 pages

Ce document est le septième numéro d’une collection débutée avec la publication « Point sur la mise en accessibilité des territoires au 31 décembre 2008 – Résultats de l’enquête 2005-2008 ». Pour suivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) s’est appuyée sur une enquête menée, comme chaque année, auprès des correspondants « accessibilité » des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M). La présente fiche en résume les principaux enseignements et permet d’avoir une vision plus large des actions menées en matière d’accessibilité.