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Point sur les rapports 2010 des commissions locales pour l’accessibilité

9 novembre 2012
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De nombreuses actions en faveur de l’accessibilité sont menées partout en France. Élus et acteurs économiques se mobilisent avec les associations de personnes handicapées.

Pour établir une première approche de la situation nationale, e ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a demandé à son réseau scientifique et technique (CETE Nord Picardie et CETE de Lyon) d’analyser les rapports annuels que doivent établir les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).

L’analyse des rapports met en évidence que :

  • Une très forte implication (92 %) pour le diagnostic et le suivi des travaux de la voirie
  • une attention particulière portée à l’accessibilité des établissements recevant du public (93 %)
  • le suivi, par une commission sur deux, des questions du transport ou du logement
  • une présence active des élus, une mobilisation des services techniques de la mairie ou des établissements publics de coopération intercommunale et une vraie volonté d’associer les citoyens aux travaux des CAPH
  • un manque de visibilité et de communication sur leurs bonnes pratiques

 

La brochure "Point sur les rapports annuels des CAPH" complète le corpus de documents mis à disposition des collectivités territoriales et ds commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour remplir au mieux leurs missions :

 

Le ministère du développement durable procède actuellement à la collecte des rapports 2011 des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité pour une seconde campagne d’analyse. Toute collectivité territoriale qui souhaite s’inscrire dans cette démarche peut adresser son rapport 2011 :

  • à Mme Géraldine BODARD ()
  • et à Mme Sandira SANIEL ().
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