Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Présentation

12 février 2016
Imprimer

Sommaire :


      

Politique de développement des énergies renouvelables en France

12 août 2014 (mis à jour le 13 avril 2015)


L’Union européenne s’est fixée l’objectif de satisfaire 20% de sa consommation finale d’énergie par les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Cette ambition se traduit par une cible de 23% pour la France déclinée par filière : chaleur (géothermie, biomasse, solaire, pompes à chaleur, part renouvelable des déchets) à 33%, électricité à 27% et transports à 10.5%.

Notre pays bénéficie d’atouts considérables pour devenir un acteur majeur des technologies de production d’énergies renouvelables, aussi bien en Europe que dans le monde :

  • La France dispose du premier potentiel agricole européen et du troisième potentiel forestier.
  • Elle est la deuxième puissance maritime mondiale avec onze millions de kilomètres carrés de zones maritimes.
  • Notre pays est le second producteur européen d’énergies renouvelables après Allemagne.

Le développement des énergies renouvelables bénéficie d’un soutien public car leur déploiement ne pourrait pas se faire en général aujourd’hui sur le seul critère de compétitivité dans un fonctionnement de marché.

Le soutien de l’État au déploiement des EnR doit également répondre à un objectif de développement de filières industrielles compétitives en les accompagnant de manière ciblée et en tenant compte de nos avantages comparatifs vers la maturité économique.
Le soutien public aux filières renouvelables est en effet nécessaire pour les accompagner vers la maturité technologique et économique afin qu’elles deviennent compétitives. Le soutien public doit à ce titre permettre de faciliter la levée des différents verrous techniques et économiques dans une perspective de réduction de coûts de ces technologies, de façon adaptée selon leur stade de développement depuis la R&D jusqu’à l’industrialisation.

Concernant plus spécifiquement le secteur électrique, l’enjeu est également de permettre leur meilleure intégration au marché et au système électrique nécessaire à leur développement croissant.

Globalement, la France a fait le choix d’un développement raisonné et encadré des énergies renouvelables. Il s’agit en effet d’assurer un développement aussi harmonieux que possible des énergies renouvelables avec d’autres problématiques majeures :
 

  • pollution de l’air, avec notamment une réglementation stricte des installations utilisant la biomasse en terme d’émissions de particules
  • impact paysager, avec notamment une réglementation stricte encadrant l’implantation des éoliennes et une incitation financière en faveur des installations photovoltaïques intégrées au bâti
  • conflits d’usages des sols, avec notamment une limitation des surfaces cultivables alloués à la production de biocarburants et une vigilance accrue sur l’implantation des centrales photovoltaïque au sol
  • impact architectural, avec notamment une adaptation des exigences thermiques des bâtiments selon leur caractère architectural.

Où en sommes nous par rapport à nos objectifs ?

 

La France s’est engagée à porter la part des énergies renouvelables de sa consommation énergétique final, d’à peine 10 % en 2005, à 23 % en 2020. Il s’agit donc de doubler le niveau de production d’EnR.
 

  • Pour la chaleur, c’est la filière biomasse qui contribue le plus, avec un objectif de production de 16,5 Mtep en 2020.
  • Pour l’électricité, ce sont les filières de l’éolien et de l’hydraulique qui contribuent majoritairement avec des objectifs de production respectifs de 5 et 5,5 Mtep.

Cette trajectoire de 23% a été reprise et détaillée pour chaque filière dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables (version pdf), remis à la Commission Européenne en août 2010. Ce plan détaille également les principales mesures de soutien aux énergies renouvelables.

Au titre de l’article 22 alinéa 1 de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, le Gouvernement doit transmettre tous les 2 ans un rapport sur les progrès réalisés dans la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables.
Le dernier rapport, transmis à la Commission européenne fin 2013 (Rapport de la France sur les progrès réalisés dans la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables) fait apparaître que la part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie française était de 14,2 % en 2013.
Pour mémoire, la France avait inscrit dans son plan national d’action en faveur des énergies renouvelables un pourcentage cible d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie de 15% pour l’année 2013. Une comparaison directe fait donc apparaître que la part des énergies renouvelables en France est en hausse de 5,0 points par rapport à 2005 et de 0,6 point par rapport à 2012, mais est en 2013 en léger retard (-0,8%) par rapport à sa trajectoire.

Si les objectifs de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont centralisés, la mise en place des moyens de production est largement déléguée au niveau local, avec une forte implication des collectivités locales à la fois pour promouvoir les nouvelles technologies et pour montrer l’exemple.
 


Quelles sont les actions de soutien au développement des énergies renouvelables ?
 

D’importants moyens sont mis en œuvre pour soutenir cet objectif de développement. Le choix a été fait de ne négliger aucun gisement, afin de positionner la France comme un acteur majeur dans l’ensemble des technologies de production comme par exemple les énergies marines ou le biogaz.

La France a mis en place des mécanismes incitatifs spécifiques à chaque filière :
 

  • Dans le domaine des transports, les principaux outils de soutien aux énergies renouvelables sont la taxe générale sur les activités polluantes qui permet d’encourager l’incorporation et la distribution de biocarburants en pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure au seuil fixé, et une fiscalité réduite pour les biocarburants issus des unités agréées.
  • Le développement des énergies renouvelables électriques repose quant à lui sur deux dispositifs complémentaires : les tarifs d’achat et les appels d’offres.

Préparation à l’évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques pour permettre leur meilleure intégration au marché et au système électriques

La part des EnR dans le mix électrique européen devenant de plus en plus significative, les modalités de leur soutien engendrent des impacts d’une part sur le marché de l’électricité et d’autre part sur le système électrique. En effet, de par leur mode de soutien, sous la forme d’un tarif d’achat fixe, les bénéficiaires des tarifs d’achat produisent sans avoir à tenir compte des besoins réels et des contraintes du système électrique, ce qui peut engendrer des anomalies sur le marché de l’électricité.

Ces constats ont ainsi amené le gouvernement à lancer dès l’automne 2013 une consultation auprès des parties prenantes sur l’avenir des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
Cette consultation, lancée le 12 décembre et clôturée le 28 février, a suscité l’intérêt d’un grand nombre d’acteurs du secteur, plus d’une centaine de contributions ayant été reçues. Les contributeurs présentent des profils variés : syndicats professionnels, producteurs d’électricité, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, autres acteurs du secteur de l’énergie, organismes publiques, ONG, particuliers, etc. Ces contributions se sont avérées dans leur grande majorité constructives et de bonne qualité, et ont d’ores et déjà permis de nourrir les réflexions de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) sur ces sujets, et de porter une position nationale auprès de la Commission européenne dans le cadre de la récente négociation des lignes directrices encadrant les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.

Cette consultation a également permis d’anticiper les réformes à venir et de préparer l’adaptation des acteurs qui se sont engagés dans cette réflexion. Elle va désormais permettre d’enclencher un processus d’évolution des dispositifs de soutien des EnR en France, de manière progressive et sur une période transitoire suffisamment longue. Cette réforme s’effectuera dans le nouveau cadre fixé par les lignes directrices européennes, dont une partie des mesures sont déjà mises en place au niveau national (appels d’offres).

La priorité donnée au développement des énergies renouvelables passe par la mise en œuvre de mesures de simplifications administratives afin de faciliter la réalisation des projets et d’en minimiser les coûts tout en conservant les mêmes exigences de qualité environnementale des projets.

De premières mesures ont été prises en ce sens dans le cadre de la loi « Brottes ». Les zones de développement de l’éolien (ZDE), la règle dite des cinq mâts et toute limite de puissance conditionnant le bénéfice de l’obligation d’achat ont été supprimées. L’obligation d’achat pour l’éolien terrestre est donc désormais accordée sans condition d’implantation, de limite de puissance et de nombre de machines faisant partie du parc.

Le Gouvernement a également mis en place l’expérimentation d’une autorisation unique délivrée par le préfet de département pour les parcs éoliens terrestres et les installations de méthanisation et de production d’électricité ou de biométhane à partir de biogaz, dans sept régions expérimentatrices. D’une durée maximale de 3 ans cette expérimentation doit permettre de relever les modalités de simplification les plus efficaces avant d’éventuellement envisager une généralisation du dispositif.


Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte, discuté au Sénat en février 2015, fixe de nouveaux objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables et créer les conditions d’un développement fort des énergies renouvelables. Pour en savoir plus

 

      
Imprimer