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Politique de l’eau

30 août 2013 (mis à jour le 3 octobre 2013)
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En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France s’est donné comme ambition d’atteindre le bon état écologique de ses masses d’eau. La politique de l’eau, réglementée depuis 1964, se décline par bassin hydrographique, chacun piloté par un comité de bassin regroupant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités locales, État et ses établissements publics, forces économiques et sociales), et mettant en œuvre les schémas directeurs et d’aménagement des eaux (SDAGE) des 12 bassins de métropole et d’outre-mer. Les projets des maîtres d’ouvrage (collectivités locales, acteurs économiques, agriculteurs…) qui réalisent les actions sont cofinancés par les programmes des agences de l’eau qui collectent des redevances auprès des usagers.


La politique de l’eau vise à répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

  • l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous (compétence des collectivités locales) ;
  • la préservation des ressources en eau ;
  • la préservation et la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ;
  • a lutte contre les pollutions permanentes et accidentelles ;
  • le développement durable des activités liées à l’eau (agriculture, industrie, loisirs, transport…) ;

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le gouvernement a décidé de lancer une évaluation de la politique de l’eau, qui se déroule depuis le premier trimestre 2013. Cette évaluation est à la fois l’occasion de réaliser un diagnostic de cette politique partenariale, et de proposer des réformes et des évolutions de la politique de l’eau pour répondre aux attentes des acteurs de la politique et aux insuffisances qui auront été soulignées.

La conférence environnementale de septembre 2013 contribuera à faire émerger les évolutions de la politique de l’eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource en permettant la réalisation des objectifs environnementaux, et en conciliant les enjeux économiques et sociaux.

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