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Politique de développement

5 juillet 2011 - Énergie, Air et Climat
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Politique énergétique

5 juillet 2011 (mis à jour le 29 octobre 2013)


 

La politique énergétique nationale est encadrée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Selon ce texte, les objectifs de la politique énergétique française sont :

  • Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement ;
  • Assurer un prix compétitif de l’énergie ;
  • Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
  • Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Pour les atteindre, quatre axes majeurs ont été définis :

  • Maîtriser la demande d’énergie ;
  • Diversifier le bouquet énergétique dont le maintien de l’option nucléaire ;
  • Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie ;
  • Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

Les objectifs chiffrés sont :

  • une division par 4 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050 ;
  • une réduction en moyenne de 2 % par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique) et de 2,5 % d’ici à 2030 ;
  • une production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 ;
  • une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010 ;
  • une hausse de 50% de la production de chaleur d’origine renouvelable d’ici 2010 ;
  • l’incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 5,75 % d’ici 2008, 7% en 2010 et 10% en 2015.

À ces fins, plusieurs instruments sont dédiés :

  • pour l’équilibre global entre l’offre et la demande d’électricité, la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique fixe permet aux pouvoirs publics de lancer des appels d’offres si le développement de l’offre ne correspond pas aux prévisions.
  • pour le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics utilisent les appels d’offres, le système de l’obligation d’achat à un tarif fixé par filière, les crédits d’impôt, les aides par l’intermédiaire de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
  • pour la maîtrise de la demande d’énergie, les pouvoirs publics ont notamment recours aux crédits d’impôt, aux certificats d’économie d’énergie et aux aides de l’ADEME.

DOCUMENTS

LIENS

 

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