Que désigne-t-on par POP ? 

Le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques (c’est à dire qui contiennent du carbone) qui possèdent 4 propriétés . Elles sont : 

• persistantes : la substance se dégrade « lentement »
• bioaccumulables : la substance « s’accumule » au sein des êtres vivants
• toxiques : l’exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs
• mobiles sur de grandes distances : mesure de concentrations élevées loin des points de rejet (en Arctique par exemple).

Ces critères sont explicités via des valeurs indicatrices de temps de demi-vie, ou de facteur de bio-concentration, disponibles à l’annexe D de la convention de Stockholm. Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial. 

Textes internationaux ou communautaires concernés

La Convention de Stockholm La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l’utilisation de 12 POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes. La convention énonce une série de mesures visant à réduire et, lorsque c’est possible, éliminer les rejets de POP et les émissions de sous-produits POP. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Ces POP peuvent être des pesticides (aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène), des produits chimiques industriels (hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényle (PCB)...) ou des sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles (dioxines, furannes...).
 

Afin d’atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

• certaines substances doivent être éliminées
• l’usage de certaines substances doit être restreint
• la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Le Protocole d’Aarhus ou protocole POP Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d’éliminer les émissions de substances POP dans l’environnement. Un certain nombre de POPs contenus dans ce protocole figurent aussi à la Convention de Stockholm.

Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre de la même année. 

Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d’Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l’annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s’applique à la gestion des déchets. 

Pour en savoir plus :

- sur les POP :

• Site de la Convention de Stockholm
• Site de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
• Les pages du site de l’ADEME
• Site de l’Institut international du développement durable

 - sur les PCB :

• La page du MEEDDM et celle de la Direction de l’eau et de la biodiversité

 Contacts : et