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Description du dispositif
7 mars 2011
- Énergies et climat
Sommaire :
Pourquoi fallait-il changer les modalités de soutien au photovoltaïque ?
L’Etat soutient le développement de l’électricité d’origine photovoltaïque par un tarif d’achat de l’électricité favorable aux producteurs. Le surcoût ainsi généré est réparti sur l’ensemble des factures d’électricité des consommateurs via la contribution au service public de l’électricité.
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008, de 261 MW en 2009, de 1168 MW en 2010 et de 2802 MW fin 2011. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).
L’essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d’amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase de maturation.
La filière photovoltaïque a fait l’objet depuis 2009 d’importants progrès techniques et d’économie d’échelle liées au fort développement mondial de la filière. Malgré les baisses successives de tarifs d’achat intervenues en janvier et en septembre 2010, le rythme de développement des projets est resté trop élevé pour être soutenable dans la durée. De plus, il ne répondait pas aux objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de développement industriel et de performances environnementales. Ce constat a conduit le Gouvernement en décembre 2010 à suspendre partiellement et pour une durée de trois mois le mécanisme d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles.
Pendant cette suspension, une large concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation a été menée avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française.
A l’issue de ces travaux, le nouveau dispositif de soutien a été présenté en mars 2011 et vise un équilibre entre le développement d’une filière industrielle compétitive, notamment à l’export, l’amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité.
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