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Le recueil des textes sur l’assainissement communal
Sommaire :
Préambule
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques. En fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, l’assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l’assainissement collectif et du contrôle de l’assainissement non collectif.
Au fil du temps, la réglementation nationale sur l’assainissement a été précisée et complétée pour répondre à l’évolution des enjeux sanitaires et environnementaux. Elle est aujourd’hui fortement encadrée au niveau européen. La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines a ainsi fixée des prescriptions minimales européennes pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
La transcription dans le droit français de cette directive est inscrite dans le code général des collectivités territoriales, qui réglemente notamment les modalités de fonctionnement et de paiement des services communaux d’assainissement, les responsabilités des communes en la matière et les rapports entre les communes et organismes de coopération intercommunale. Le code de la santé publique précise les obligations des propriétaires de logement et autres locaux à l’origine de déversements d’eaux usées.
Les installations d’assainissement les plus importantes sont soumises à la police de l’eau en application du code de l’environnement en ce qui concerne les rejets d’origine domestiques. Les rejets industriels et agricoles sont réglementés dans le cadre de la police des installations classées.
Le présent document répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal. Il est réalisé sous la forme d’une table des matières comportant des liens hypertextes vers les différents textes et organisée en :
une première partie intitulée « textes fondateurs » regroupant les textes relevant du droit européen ou codifiés dans les codes nationaux ;
des parties thématiques présentant pour chaque thème les différents textes techniques à consulter.
Il est prévu de l’actualiser régulièrement et de le compléter pour répondre aux questions les plus souvent posées.
