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Boîte à outils géomatique
La boite à outil géomatique à destination des services de l’Etat et des collectivités a pour objectif de favoriser la numérisation des documents géographiques support de l’instruction. Il s’agit notamment des documents d’urbanisme comme les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
Sommaire :
Préconisations nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
Le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a coordonné la réalisation d’un cahier des charges, qui vise à garantir la cohérence des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) numérisés sur l’ensemble du territoire.
Le cahier des charges, ou préconisations nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, vise à fournir aux collectivités s’engageant dans une démarche d’élaboration ou de révision de leur PLU les recommandations techniques pour obtenir un document d’urbanisme exploitable sous format numérique et interopérable avec les PLU et les POS des autres collectivités. Il constitue l’une des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour l’élaboration ou la révision du PLU.
