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 les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants -

Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants

15 juin 2012 (mis à jour le 26 juin 2012) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Références - Juin 2012

La France a confirmé son engagement dans le développement durable à travers sa Constitution, avec la Charte de l’environnement, et de façon opérationnelle par la promulgation des lois « Grenelle » et l’adoption d’une stratégie nationale de développement durable.

C’est dans ce cadre que le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants.

Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base de l’expérience de collectivités pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et à engager les démarches qu’il sous-tend.