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15 juin 2007 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Mer et littoral
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Définitions et actions du ministère dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes


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La sécurité maritime (sécurité des personnes et prévention de la pollution) comporte plusieurs aspects indissociables :

- la sécurité du navire (comprenant le navire, son équipage et le cas échéant ses passagers) ;

- la sécurité de la navigation ;

- la facilitation du trafic maritime.

Les textes qui fondent l’action du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer sont pour l’essentiel :

  • au plan national
    • La loi du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, et ses textes d’application ;
    • Le décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
  • au plan international
    • Les conventions internationales de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
    • Le Mémorandum de Paris de 1982 sur le contrôle des navires étrangers par l’État du port ;
    • Les directives et règlements communautaires ;
    • Les règles internationales de balisage de l’Association internationale de la signalisation maritime (A.I.S.M.).

La sous-direction de la Sécurité maritime (SM)

  • élabore les réglementations relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche à la prévention de la pollution des mers par les navires, et veille à leur application ;
  • détermine les orientations générales et la réglementation en matière de signalisation maritime, de dispositifs d’aide à la navigation et de communication maritime de sécurité. Elle établit les plans et programmes d’équipement et d’entretien des installations correspondantes et en suit l’exécution. Elle définit les conditions d’exploitation de ces installations. Elle assure la liaison avec les préfets maritimes ;
  • participe aux activités des comités techniques de l’O.M.I. et des autres instances de coopération internationale dans ces domaines
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