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2ème appel d’offres éolien en mer

Un second appel d’offres, lancé en mars 2013, porte sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine. Il doit permettre d’ériger environ 200 éoliennes au large des côtes françaises, pour une capacité installée totale de 1 000 MW. Il vient compléter le premier appel d’offres, lancé en juillet 2011 qui pour sa part permettra le déploiement de près de 2 000 MW d’éoliennes dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute- Normandie.
Les investissements générés par cet appel d’offres s’élèveront à environ 3,5 milliards d’euros et permettront de sécuriser les 10 000 emplois industriels directs qui sont attendus par le développement de cette filière d’avenir. Les lauréats du second appel d’offres ont été désignés le 7 mai 2014.


9 mai 2014 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Présentation de l’appel d’offres

9 février 2013 (mis à jour le 20 janvier 2016)


Les zones retenues

Cet appel d’offres porte sur la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens de production d’électricité implantées en mer. Les deux zones retenues sont situées au large de la commune du Tréport (Haute-Normandie) et entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier (Pays de la Loire). Ces deux zones avaient fait l’objet de concertation approfondie entre 2009 et 2011 menée au niveau local sous l’égide des préfets de région et des préfets maritimes. La zone du Tréport avait été ouverte à la concurrence lors du premier appel d’offres lancé en juillet 2011, mais le prix proposé dans la seule offre déposée était très élevé, ce qui avait conduit le gouvernement à déclarer l’appel d’offres sans suite sur cette zone.     

> Tréport (Haute-Normandie) – 110 km2 – puissance : 480-500 MW
> Iles d’Yeu et de Noirmoutier (Pays de la Loire) – 79 km2 – puissance : 480-500 MW

 

Zones du 2nd appel d'offres éolien en mer

Suite à la désignation des lauréats le 7 mai 2014, plusieurs étapes vont être nécessaires avant la mise en service des éoliennes en mer  : études de faisabilité approfondies ; études d’impacts environnementaux ; autorisation d’occupation du domaine maritime ; construction et installation. 


Les conditions de l’appel d’offres

Le cahier des charges du premier appel d’offres a reçu de bons échos de la part de la filière.
Il avait d’ailleurs été établi en concertation avec l’ensemble des acteurs. Le cahier des
charges proposé pour le second appel d’offres reprend donc en grande partie celui du
2 premier appel d’offres. Cependant, le retour d’expérience auprès des acteurs a permis d’en améliorer certaines dispositions.

Les principaux points d’amélioration sont les suivants :

  • Augmentation du délai d’instruction de 2 à 4 mois afin d’en améliorer la qualité ;
  • Augmentation du délai de fourniture des contrats industriels afin de laisser plus de temps pour la re-négociation des contrats suite à l’obtention des autorisations ;
  • Adaptation du calendrier après désignation des lauréats afin de tenir compte des délais liés aux travaux de raccordement
  • Explicitation du contenu des accords demandés entre les candidats et leurs fournisseurs.

La modification de la notation du critère prix est particulièrement à signaler. Lors du premier appel d’offres, la notation du critère prix ne s’est pas révélée suffisamment discriminante car tous les candidats étaient au dessus des prix plafonds ou, au mieux, légèrement en dessous. Il est proposé d’introduire une courbe de notation très discriminante pour les offres à prix élevé. Ceci permettra d’augmenter la pression concurrentielle et donc de maîtriser les prix proposés et l’impact des projets retenus sur la facture d’électricité. Par ailleurs, contrairement au premier appel d’offres où un prix plafond non-éliminatoire était fixé, il est proposé d’adopter une notation relative, l’offre la plus élevée étant notée zéro, ainsi qu’un prix plafond éliminatoire.

 

Les critères de notation des offres

Cet appel d’offres doit conduire à la consolidation d’une filière industrielle dans le domaine
de l’éolien en mer. Les projets seront sélectionnés selon 3 critères :

  • la qualité du projet industriel et social (40 % de la note finale)
  • le prix d’achat de l’électricité proposé (40 %)
  • le respect de la mer et de ses usages (20 %)

 

Le prix d’achat de l’électricité proposé

La compétitivité du prix proposé par le candidat sur chaque lot est évaluée en tenant compte des conditions particulières d’implantation de chaque zone.

La qualité du projet industriel

Les offres des candidats doivent préciser les principales caractéristiques de leur organisation industrielle. Chaque candidat doit ainsi présenter ses intentions et engagements en terme de :

  • Constitution et sécurisation d’une ligne d’approvisionnement et d’assemblage ;
  • Mobilisation des infrastructures portuaires ;
  • Partenariats industriels sur l’ensemble de la chaîne (composants, génie civil, ingénierie, transport, maintenance…) et fourniture des accords ou protocoles
    d’accord à l’appui de ce plan ;
  • Emplois générés par le projet ;
  • Développement social et actions de diversification et de reconversion des
    entreprises ;
  • Actions en matière de recherche et développement, pour le développement de
    l’éolien en mer, et notamment dans les conditions d’implantation des côtes
    françaises.

Les exigences de capacités financières et techniques des candidats seront également
évaluées pour valoriser les projets les plus solides, et contribuer à assurer la réalisation
effective des projets.

Les offres soumises devront notamment :

  • présenter un niveau de fonds propres supérieur à 20% du montant total de l’investissement ;
  • décrire l’expérience technique du candidat et de ses partenaires, la robustesse du
    plan d’affaire du projet, et la robustesse du plan de financement aux variations des
    conditions de marché.

Le respect de l’environnement

Le candidat doit présenter dans son offre les mesures qu’il envisage pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur l’environnement. Il s’engage en outre à concevoir, construire, exploiter et démanteler l’installation de manière à minimiser les impacts sur l’environnement et à remettre le site en état à la fin de l’exploitation.

Enfin, le candidat présente ses actions en matière de recherche et développement, pour la réduction, l’évitement et la compensation des impacts environnementaux des parcs éoliens en mer dans les conditions d’implantation des côtes françaises.

La prise en compte des usages existants du domaine maritime

En matière de sécurité, le candidat doit présenter dans son offre les mesures qu’il prévoit de mettre en oeuvre afin de maîtriser les impacts éventuels du projet sur la surveillance du territoire, la navigation, la circulation aérienne...

Concernant les activités de pêche, le candidat doit :

  • optimiser l’emprise de l’installation sur le domaine maritime et minimiser le nombre d’équipements ;
  • minimiser l’exclusion des activités existantes pendant la construction et l’exploitation de l’installation afin de permettre la meilleure utilisation de l’espace maritime, dans des conditions acceptables de sécurité de navigation, et sous réserve des autorisations et prescriptions ultérieures ;
  • proposer et mettre en oeuvre les mesures permettant d’évaluer, de suivre et de compenser les impacts de l’installation sur l’exploitation de la ressource halieutique par les entreprises de pêche professionnelles concernées.

En outre, dès la sélection du candidat par l’Etat, une instance de concertation et de suivi, placée sous l’autorité des Préfets compétents, sera mise en place pour chaque projet, associant notamment le candidat retenu, les services de l’Etat et les représentants des Comités des Pêches concernés. Cette instance sera le lieu d’échange privilégié entre le candidat et les parties prenantes locales pour appréhender au mieux – et le plus en amont possible - les enjeux et impacts éventuels du projet d’installation éolienne en mer sur les usages existants et élaborer des recommandations.
 

La mise en place de débats publics

Les débats publics sur les projets de parcs éolien en mer entre Dieppe et le Tréport et entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier ont débuté les 24 avril et 2 mai 2015. L’objectif de ces débats est d’informer les habitants des zones proches et de leur permettre de discuter de l’opportunité du projet et de prendre part aux grandes décisions autour du projet.

Le 22 décembre, les décisions du maître d’ouvrage sur les projets de parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des Iles d’Yeu et de Noirmoutier ont été publiées sur le site de la CNDP. Le maître d’ouvrage a décidé de « poursuivre le développement des projets de parc éolien en mer en vue de soumettre à l’État les demandes d’autorisations requises pour réaliser le projet qui donneront lieu à une enquête publique ».
Il doit désormais définir les modalités de la concertation avec le public. Pour recevoir les informations sur le projet et ces modalités de concertation, il est possible de s’inscrire à la liste de diffusion du maître d’ouvrage en envoyant un un mail à l’adresse suivante : ou en complétant le formulaire à l’adresse suivante : http://dieppe-le-treport.eoliennes-....
 

Suivre l’avancement des débats sur le site de la Commission nationale du débat public :

 

      
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