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Présentation de la Commission mixte inondation

23 mai 2016 - Prévention des risques
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La commission mixte inondation (CMI) émane du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et du Comité national de l’eau (CNE) (circulaire du 5 juillet 2011). Elle est un lieu de dialogue et d’échange entre les différents acteurs concernés par la prévention des inondations et les liens avec la gestion de l’eau, l’urbanisme et l’aménagement du territoire). Elle émet un avis consultatif sur :

  • la définition des grandes orientations de la politique de gestion des inondations en France, en cohérence avec la mise en œuvre de la directive inondation

  • la mise en œuvre des différentes composantes de cette politique dans une démarche concertée

  • l’évaluation et le suivi de cette politique, en particulier de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

  • la labellisation des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) et des projets PSR de confortement de digues au-dessus du seuil de 3 M€.

 

La commission mixte inondation est composée de cinq collèges, de 10 de membres chacun :

  • représentants du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)

  • représentants du comité national de l’eau (CNE)

  • représentants de l’État

  • représentants des collectivités territoriales

  • représentants de la société civile et des experts de la prévention

 

Les travaux de la CMI sont animés par ses deux co-présidents, issus respectivement du COPRNM et du CNE. La CMI se réunit en moyenne 5 fois par an.

 

Dans chaque bassin hydrographique, une gouvernance adaptée a été mise en place pour être le relais de la commission mixte inondation. Ces instances locales sont notamment chargées de la labellisation des projets de PAPI d’un montant inférieur à 3 M€ et d’émettre un avis sur les projets de PAPI présentés en CMI.

 

 

Depuis sa création en 2011, la CMI a ainsi labellisé au 1er juillet 2016, 88 projets (34 PAPI d’intentions, 46 PAPI complets et 8 PSR) pour un montant total de 1,26 milliards d’euros.

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